Documents et formulaires – Programme HLM, volet privé – Coopératives d'habitation et OSBL
Ententes de gestion
Le modèle-type d'entente de gestion n'est plus disponible pour le moment car il fait présentement l'objet d'une révision complète.
Feuille de calcul détaillé du loyer total à payer
Feuille de calcul détaillé du loyer total à payer (XLSM 583 Ko)
Feuille de calcul détaillé du loyer total à payer (guide explicatif) (PDF 1,06 Mo)
Le présent document accompagne la Feuille de calcul détaillé du loyer total à payer. Il donne des indications sur la façon de calculer le loyer des logements à loyer modique subventionnés par la Société d'habitation du Québec (SHQ).
Formulaires
- Autorisation de communiquer des renseignements nominatifs (PDF 166 Ko)
- Avis de modification de loyer (DOC 90 Ko)
- Avis de modification de loyer (PDF 59 Ko)
- Avis de résiliation du bail suite à l'attribution d'un logement à loyer modique (PDF 29 Ko)
- Bon de commande de baux (DOC 40 Ko)
- Codes postaux requérants (XLS 14,00 Ko)
- Délai moyen d'attente des demandeurs au 31 décembre (XLS 160 Ko)
- Demande de documents (COOP, OSBL, OH) (PDF 73 Ko)
- Demande de logement à loyer modique (DOC 392 Ko)
- Demande de logement à loyer modique (PDF 150 Ko)
- Demande de réduction de loyer (PDF 86 Ko)
- Demande de retrait - réserves (PDF 39 Ko)
- Demande de révision budgétaire (XLSX 40 Ko)
- Modèle de lettre pour le renouvellement automatique du bail (DOCX 16,84 Ko)
- Modèle de résolution pour dépenses routinières (DOC 26 Ko)
- Refinancement hypothécaire après 10 ans (PDF 79 Ko)
Bonnes pratiques de communication avec les locataires
Des investissements historiques sont au rendez-vous pour financer d’importantes rénovations dans nos HLM partout au Québec.
Dans ce contexte, la Société d’habitation du Québec rappelle aux offices d’habitation (OH) de bonnes pratiques à instaurer avec les représentants des locataires pour que les travaux soient menés de façon harmonieuse et efficace.
Consultez la fiche d'information (PDF 576 Ko).
À propos du programme
Le Programme de logement sans but lucratif (Programme HLM) a pour objectif de fournir un logement à des ménages à faible revenu qui sont sélectionnés en fonction de leur condition socio-économique. Il permet aux locataires de payer un loyer correspondant à 25 % de leur revenu.
Consulter la page du programme.
Dernière mise à jour : 3 juin 2026