Ententes dans le cadre du programme ACL – Partenaires en habitation
À noter
Tous les suppléments au loyer sont octroyés par le Programme de supplément au loyer Québec (PSLQ), à l’exception de ceux qui découlent d’ententes ou d’accords Canada-Québec sur l’habitation sociale. La mise en œuvre du PSLQ se fera graduellement. À court terme, les opérations demeurent les mêmes.
Vous trouverez ci-dessous un aide-mémoire qui vous aidera à remplir votre entente.
Ententes
Voici les modèles d'ententes liant les différentes parties en cause (Société d'habitation du Québec (SHQ), municipalité, office d'habitation (OH), etc.).
SHQ – municipalité – OH gestionnaire
SHQ – municipalité – OH propriétaire
SHQ – commanditaire – organisme propriétaire
OH gestionnaire – organisme propriétaire
Autre
Dernière mise à jour : 2 juin 2026
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