Indexation des revenus annuels pour 2024 – Partenaires en habitation

À noter

Tous les suppléments au loyer sont octroyés par le Programme de supplément au loyer Québec (PSLQ), à l’exception de ceux qui découlent d’ententes ou d’accords Canada-Québec sur l’habitation sociale. La mise en œuvre du PSLQ se fera graduellement. À court terme, les opérations demeurent les mêmes.

Lors de la reconduction du bail, une indexation automatique des revenus annuels peut être effectuée en vertu de l’article 19 du Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique.

Important! Cette indexation automatique est possible SEULEMENT si la composition du ménage et la provenance de ses revenus par rapport aux revenus considérés dans le bail précédent n’ont pas changé.

Rappel

L’indexation automatique peut être faite pour une période n’excédant pas trois années consécutives.

Indexations applicables

Le tableau suivant présente les taux d’indexation applicables depuis le 1^erjanvier 2024, par type de revenus.

Type de revenus	Taux d'indexation
Pension de la Sécurité de la vieillesse et Supplément de revenu garanti maximal	5,36 %
Allocation pour contraintes temporaires à l’emploi (lorsque versée à une personne de 55 ans ou plus)	6,09 %
Allocation pour contraintes sévères à l’emploi	5,89 %
Rente de retraite ou rente de conjoint survivant (lorsque versée à une personne de 65 ans ou plus)	6,50 %

Indexation des revenus annuels pour 2024 – Partenaires en habitation

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Indexations applicables

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