[Édition précédente] – Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales

Le Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) est fermé aux nouvelles demandes. Toutefois, les dossiers actifs suivent leur cours selon les modalités prévues sur cette page. Depuis juin 2025, le PRACIM 2025-2028 a pris le relais du PRACIM. Pour toute question, veuillez consulter la page Web du PRACIM 2025-2028. 

Le PRACIM vise à soutenir l’amélioration, l’ajout, le remplacement et le maintien de bâtiments municipaux de base, qu’ils aient une vocation municipale ou communautaire. Il a pour but de résoudre des problématiques importantes associées à l’état de ces bâtiments ou de remédier à leur absence. Le programme a également pour objectif de favoriser la réalisation de projets visant la mise en commun de services pour ces mêmes bâtiments.

Plus particulièrement, le PRACIM offre un accompagnement financier aux municipalités dont la capacité à cet égard est plus limitée. Il permet aussi d’appuyer financièrement la réalisation de projets préconisant la mise en commun de services et le partage d’infrastructures entre les municipalités.

Le PRACIM est composé de deux volets :

• Volet 1 — Projets de bâtiments de base à vocation municipale ou communautaire;
• Volet 2 — Projets de bâtiments de base à vocation municipale ou communautaire dans le cadre d’une mise en commun de services ou d’un regroupement municipal.

Pour consulter la description complète du PRACIM et de ses deux volets ou encore obtenir des précisions sur les modalités d’admissibilité d’un projet, veuillez consulter les guides suivants :

Évaluation de la conception d’un bâtiment avec une structure principale en bois

À la suite de l’adoption de la Politique d’intégration du bois dans la construction, le gouvernement du Québec s’est doté d’un plan d’action, dont l’un des objectifs est d’accroître le nombre de constructions en bois qui bénéficient d’une aide financière du Québec.

Dans un souci de contribuer à cet objectif, tous les requérants qui ont l’intention de réaliser un projet d’agrandissement d’une superficie au sol de 200 mètres carrés et plus ou d’une superficie représentant une augmentation de plus de 50 % de la superficie actuelle ou un projet de construction d’une superficie au sol de 200 mètres carrés et plus, peu importe les matériaux utilisés, doivent, à l’étape d’avant-projet :

• réaliser l’évaluation de la conception d’un bâtiment avec une structure principale en bois en remplissant la Grille d’évaluation de la conception d’un bâtiment avec une structure principale en bois (XLSX 42 Ko).
• réaliser une évaluation comparative des émissions de gaz à effet de serre sur le site Web de Gestimat. Cette évaluation doit aussi être effectuée après la réalisation des travaux, et ce, peu importe les matériaux de construction utilisés.

Bonification pour l’utilisation du bois

Une bonification du taux d’aide financière de 8 % peut être accordée à un projet de construction ou d’agrandissement lorsque l’infrastructure visée est composée d’une structure principale en bois. Afin de pouvoir tirer profit de cette bonification, la professionnelle ou le professionnel responsable de la conception des plans et devis devra attester que le projet sera réalisé avec une telle structure en remplissant l’Attestation de conception d’un bâtiment ayant une structure principale en bois (PDF 321 Ko) préalablement à la recommandation pour la promesse d’aide financière liée au projet. Cette attestation n’a pas à être transmise au moment du dépôt de la demande.

Tant que la ministre n’a pas signé la lettre de promesse d’aide financière, le requérant ne peut pas octroyer de contrat en lien avec son projet, et ce, même sous la condition d’obtenir cette aide financière. Les travaux ne peuvent en aucun cas débuter avant cette signature. Si l’une ou l’autre de ces conditions n’est pas respectée, le projet ne sera plus admissible au programme. À noter qu’une lettre d’approbation d’un règlement d’emprunt n’est pas une lettre de promesse d’aide financière.

Modification des échéanciers des travaux

Toutes les demandes retenues en vue d’une aide financière feront l’objet d’une convention établissant les obligations de chacune des parties. Les dates de réalisation des travaux précisées dans la convention d’aide financière doivent être respectées. Pour faire modifier ces dates, le bénéficiaire doit justifier sa demande par écrit à la personne chargée du projet.

Réclamation finale de dépenses

Nous vous invitons à prendre connaissance des Instructions relatives au Formulaire de réclamation finale de dépenses qui s’applique à votre situation avant d’entamer la préparation de cette étape.

Instructions relatives au formulaire de réclamation finale de dépenses pour les projets promis avant le 11 juin 2024 (PDF 156 Ko)

Instructions relatives au formulaire de réclamation finale de dépenses pour les projets promis à partir du 11 juin 2024 (PDF 169 Ko)

Documents à joindre à la réclamation finale de dépenses

• La première page signée du Formulaire de réclamation finale de dépenses
  • Le Formulaire de réclamation finale de dépenses pour les projets promis avant le 11 juin 2024 en format Excel (XLSX 846 Ko)
  • Le Formulaire de réclamation finale de dépenses pour les projets promis à partir du 11 juin 2024 en format Excel (XLSX 898 Ko)
• La copie du ou des derniers décomptes progressifs réclamés détaillant les travaux réalisés ainsi qu’une copie de toutes les factures réclamées,
• L'Attestation de la directrice générale ou du directeur général (PDF 227 Ko)
• L'Attestation du directeur général concernant la liste des employés municipaux affectés à la réalisation des travaux (XLSX 165 Ko) (si applicable)
  Pour assurer l’admissibilité des dépenses en salaires pour les travaux réalisés en régie, la direction générale du bénéficiaire doit fournir :
  • la liste des personnes employées par la municipalité et affectées au projet;
  • un registre des feuilles de temps remplies par ces dernières, rendu disponible aux fins de vérification.
• Le Rapport établissant les coûts des matériaux utilisés basés sur le coût réel d’achat (XLSX 43 Ko) (si applicable)
  Lorsque le bénéficiaire utilise une réserve de matériaux pour la réalisation des travaux en régie, une personne autorisée (de l’ingénierie, de la direction générale ou du secrétariat-trésorerie) doit fournir ce rapport comme pièce justificative.
• L'Attestation du responsable de la réalisation des travaux (PDF 792 Ko)
  Lorsqu’ une ou un architecte ou une ingénieure ou un ingénieur a réalisé des plans et devis ou a effectué la surveillance des travaux, cette personne doit remplir le formulaire. S’il n’y a pas eu de plans et devis ni de surveillance des travaux, la personne responsable de la direction générale doit remplir et signer la section du bas du formulaire.
• L’évaluation comparative des émissions de gaz à effet de serre (GES), en format PDF.
  Le document doit être fourni après la réalisation des travaux, uniquement pour les projets ayant :
  • bénéficié de la bonification de 8 % pour l’utilisation d’une structure principale en bois;
    ou
  • utilisé d’autres matériaux que le bois et pour lesquels l’organisme bénéficiaire a réalisé une évaluation comparative des GES en avant-projet.

Toutes les pièces justificatives originales doivent être conservées, car les projets peuvent être assujettis à une vérification.