Programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ) 2024-2028

Les gouvernements du Québec et du Canada octroient plus de 3,3 milliards de dollars aux municipalités sur 5 ans pour assurer la pérennité des infrastructures essentielles au bien-être de la population et à la qualité de leur milieu de vie.

Ce financement provient d’un investissement de plus de 2,2 milliards de dollars du gouvernement du Canada par le biais du Fonds pour le développement des collectivités du Canada, auquel s’ajoute une contribution de 1 milliard de dollars du gouvernement du Québec.

Le programme TECQ 2024‑2028 offre un soutien financier aux municipalités pour la réalisation de travaux en matière d’eau potable, de traitement des eaux usées, de résilience face aux changements climatiques, de voirie locale et d’autres types d’infrastructures.

Pour connaître les détails du programme TECQ 2024‑2028, veuillez consulter le Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale – Janvier 2026 (PDF 671 Ko).

Afin de répondre aux besoins des municipalités et d’encourager une gestion responsable de l’eau, les nouveautés suivantes ont été introduites dans le programme TECQ 2024‑2028 :

• ajout de critères écoresponsables associés à l’engagement de la municipalité envers la démarche de mise en œuvre du Plan de gestion des actifs en eau (PGA‑Eau);
• admissibilité des dépenses pour l’élaboration d’un PGA‑Eau réalisé en régie ou à contrat;
• admissibilité des travaux visant la résilience aux changements climatiques, dont l’aménagement d’infrastructures résilientes, tel que des travaux de verdissement urbain et des aménagements d’infrastructures vertes de gestion des eaux pluviales.

Pour être admissibles au TECQ 2024‑2028, les municipalités doivent :

• avoir finalisé le processus de la reddition de comptes du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour la période 2019‑2024;
• réaliser les travaux ou les études entre le 1^er janvier 2024 et le 31 décembre 2028;
• être propriétaires des infrastructures ou détenir une emphytéose d’au moins 10 ans.

Programmation de travaux

Prendre note qu’avant de soumettre une programmation, les municipalités doivent avoir complété le processus de reddition de comptes du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2019‑2024.

Pour obtenir l’aide financière, les municipalités doivent soumettre une programmation de travaux, y compris la liste des travaux et des coûts admissibles réalisés ou prévus, accompagnée d’une résolution de leur conseil municipal. Chaque municipalité doit obligatoirement déposer annuellement une mise à jour de sa programmation de travaux durant la période du 1^er octobre au 15 février inclusivement.

Une fois les analyses complétées, l’approbation de la programmation ou de la mise à jour sera confirmée à la municipalité par un courriel automatisé transmis au répondant inscrit par le biais du service en ligne TECQ 2024.

Service en ligne

Les municipalités et leurs mandataires peuvent compléter et transmettre leur programmation de travaux, les mises à jour afférentes et leur reddition de comptes avec la prestation électronique de services en ligne TECQ 2024.

Tout le personnel possédant un code d’utilisateur clicSÉQUR d’une municipalité inscrite au PGAMR y a accès automatiquement.

Les firmes-conseils de même que les personnes consultantes et collaboratrices peuvent accéder au service en ligne TECQ 2024‑2028 en s’inscrivant au PGAMR à l’aide de leurs accès clicSÉQUR entreprises. Une fois inscrites au PGAMR, elles doivent être ajoutées à titre de mandataires par la municipalité.

Les municipalités qui désirent confier à un mandataire la préparation d’une programmation de travaux ou de leur reddition de comptes en leur nom peuvent consulter les Instructions aux municipalités pour mandater une firme-conseil de même qu’une personne consultante ou collaboratrice (PDF 41 Ko).

Accéder au PGAMR

Reddition de comptes

Une reddition de comptes est exigée à chacune des municipalités, lorsque tous les travaux sont achevés, pour vérifier le respect de l’application des conditions de versement. La reddition de comptes doit indiquer les travaux et les coûts réalisés entre le 1^er janvier 2024 et le 31 décembre 2028 inclusivement. La reddition de comptes doit être transmise au plus tard le 30 juin 2029.

Un rapport d’un auditeur indépendant validant la reddition de comptes sur la base des coûts réels devra être transmis au gouvernement du Québec au plus tard six (6) mois après l’approbation de cette reddition de comptes.

Investissements autonomes

L’aide financière allouée aux municipalités dans le cadre du programme TECQ 2024‑2028 doit être considérée comme un investissement additionnel à celui déjà réalisé par la municipalité. Ainsi, chaque municipalité devra réaliser des investissements autonomes dans les infrastructures municipales, excluant celles liées au développement domiciliaire ou industriel, dans les années civiles de son choix (de 2024 à 2028).

Liste des travaux admissibles et non admissibles pour les investissements autonomes (PDF 160 Ko)