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Programme d’unités individuelles de traitement de l’eau (PUIT)

Appel de projets

Le deuxième appel de projets du PUIT est lancé! Les demandes d’aide financière peuvent être soumises du 16 novembre au 29 décembre 2026. Pour plus d’information, consultez la section Démarche.

Présentation et objectifs

Le Programme d’unités individuelles de traitement de l’eau (PUIT) soutient financièrement des projets de mise en place ou de mise aux normes réglementaire d’installations individuelles de traitement des eaux.

Les projets peuvent être soumis dans deux volets :

Projets structurants – Volet 1

Les projets de ce volet visent à apporter une solution dont les effets sur l’environnement sont significativement positifs et répondent à une problématique de contamination par des eaux usées domestiques d’un milieu défini.

Projets de mise aux normes pour les municipalités de moins de 6 500 habitants – Volet 2

Les projets de ce volet visent à appuyer les petites municipalités dans la mise aux normes d’installations individuelles de traitement des eaux usées domestiques qui ne respectent pas les normes établies, sans égard à la démonstration d’une problématique de contamination d’un milieu défini.

Guide du Programme d’unités individuelles de traitement de l’eau (PUIT) – 2e appel de projets – Novembre 2026  (PDF 589 Ko)

Admissibilité

Les organisations admissibles sont :

  • les municipalités locales
  • les municipalités centrales d’agglomération
  • les municipalités régionales de comté (MRC)
  • les communautés métropolitaines, les régies intermunicipales et organismes dont un organisme municipal nomme la majorité des membres ou contribue à plus de la moitié du financement
  • les regroupements de tels municipalités, corporations ou organismes.

Démarche

Préparer une demande

La présentation d’une demande d’aide financière doit se faire dans le cadre d’un appel de projets.

Pour présenter une demande, la demanderesse ou le demandeur doit remplir le formulaire de présentation d’un projet en ligne :

Remplir le formulaire

La demanderesse ou le demandeur doit déposer une copie dudit formulaire, accompagnée des documents exigés, dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales, à la section Transfert de fichiers.

Analyse des demandes

Seules les demandes complètes et comprenant l’ensemble des documents obligatoires seront analysées. Les demandes incomplètes ne seront pas considérées.

Règles d’octroi de contrats

Les bénéficiaires doivent s’assurer de prendre les mesures appropriées afin que les contrats nécessaires à la réalisation des travaux admissibles soient octroyés dans le respect des lois, règlements et normes en vigueur, incluant leur règlement de gestion contractuelle.

Coordonnées

Obtenir des renseignements supplémentaires concernant le PUIT

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

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