Programme d’unités individuelles de traitement de l’eau (PUIT)

Le Programme d’unités individuelles de traitement de l’eau (PUIT) soutient financièrement la clientèle admissible dans la mise en place ou la mise aux normes réglementaire d’installations individuelles de traitement des eaux.

Les projets peuvent être soumis dans deux volets :

Projets structurants – Volet 1

Les projets de ce volet visent à apporter une solution dont les impacts sur l’environnement sont significativement positifs et répondent à une problématique de contamination par des eaux usées domestiques d’un milieu défini.

Projets de mise aux normes pour les municipalités de moins de 6 500 habitants – Volet 2

Les projets de ce volet visent à appuyer les petites municipalités dans la mise aux normes d’installations individuelles de traitement des eaux usées domestiques qui ne respectent pas les normes établies, sans égard à la démonstration d’une problématique de contamination d’un milieu défini.

Les municipalités locales, les municipalités centrales d’agglomération, les municipalités régionales de comté (MRC), les communautés métropolitaines, les régies intermunicipales et organismes dont un organisme municipal nomme la majorité des membres ou contribue à plus de la moitié du financement, ainsi que les regroupements de telles municipalités, corporations ou organismes.

Dépôt d’une demande

Le dépôt d’une demande d’aide financière doit se faire dans le cadre d’un appel de projets.

Pour connaître les détails du programme et pour préparer votre demande, veuillez consulter le guide du Programme d’unités individuelles de traitement de l’eau (PUIT) – Appels de projet – Année 2025 (PDF 467 Ko).

Règles d’octroi de contrats

Les bénéficiaires doivent s’assurer de prendre les mesures appropriées afin que les contrats nécessaires à la réalisation des travaux admissibles soient octroyés dans le respect des lois, règlements et normes en vigueur, incluant leur règlement de gestion contractuelle.