Réduction du plomb dans le réseau de distribution d’eau potable des municipalités

La présence de plomb dans l’eau potable n’est pas généralisée au Québec.

En temps normal, l’eau distribuée par les réseaux ne contient pas de plomb. Néanmoins, il est possible d’en trouver dans l’eau du robinet en raison de la dissolution du plomb provenant de certains éléments de plomberie (tels que les tuyaux, les raccordements ou les soudures) utilisés pour transporter l’eau.

Les municipalités peuvent optimiser le remplacement des entrées de service en plomb en employant différentes stratégies, telles que :

• remplacer les entrées de service lors de travaux sur les conduites ou structures routières avoisinantes pour réduire les coûts;
• obliger la déclaration de la présence d’une entrée de service en plomb lorsqu’une propriété est vendue;
• obliger les propriétaires à changer leur partie de l’entrée de service à leurs frais;
• offrir une assistance pour inciter les propriétaires à changer leur partie de l’entrée de service.

L’entrée de service se compose de 2 sections : une qui appartient au réseau de distribution de la municipalité et une autre qui appartient au propriétaire de la résidence. Les 2 sections peuvent être en plomb, mais il est possible qu’une seule des sections le soit.

Une municipalité peut procéder au remplacement partiel ou complet d’une entrée de service en plomb. Le premier cas consiste à uniquement remplacer la partie publique de l’entrée de service. Un remplacement complet vise à changer les parties publique et privée de l’entrée de service.

Pour plusieurs raisons, un remplacement partiel d’une entrée de service entraîne parfois une hausse des concentrations de plomb au robinet. Il peut y avoir libération de plomb due au contact entre les deux différents matériaux employés dans la fabrication de l’entrée de service, phénomène appelé « corrosion galvanique ». Cela peut donc poser un risque accru de contamination pour les jeunes enfants, les nourrissons et les femmes enceintes. Il est recommandé de remplacer simultanément les 2 parties d’une entrée de service.

Les tuyaux en plomb enlevés lors du remplacement doivent être éliminés de manière adéquate et sécuritaire. Des centres de recyclage spécialisés peuvent ramasser ces tuyaux, notamment aux fins de réutilisation.

La Loi sur les compétences municipales ( LCM ^{Lire le contenu de la note numéro 1} ) accorde aux municipalités la compétence en matière environnementale, ce qui comprend l’alimentation en eau et le traitement des eaux usées. Elles peuvent donc, aux frais du propriétaire, installer des conduites privées, des entrées d’eau ou d’égout et procéder au raccordement de conduites privées aux conduites publiques. Il appartient cependant aux municipalités de décider comment et par qui les coûts seront assumés.

Deux programmes d’aide financière permettent aux municipalités d’absorber une partie du coût des travaux liés aux infrastructures publiques, c’est-à-dire aux infrastructures municipales situées à l’intérieur de l’emprise municipale :

• Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec 2019-2024 (TECQ);
• Programme d’infrastructures municipales d’eau 2023 (PRIMEAU 2023);

Les problématiques de mise aux normes des infrastructures d’eau potable constituent des priorités pour l’obtention d’un financement en vertu de ces programmes.

Toutefois, puisqu’il ne s’agit pas d’infrastructures publiques, les remplacements des entrées de service en plomb privées, la fourniture de dispositifs de filtration aux usagers ainsi que le remplacement des filtres ne constituent pas des dépenses pouvant être financées.

Auscultation du réseau municipal

Les dépenses investies par une municipalité dans le cadre d’un plan d’inspection et de dépistage des entrées de service en plomb ne sont pas admissibles au programme PRIMEAU 2023.

Toutefois, les activités visant l’inventaire et la localisation des entrées de service en plomb raccordées avec le réseau municipal sont admissibles au programme TECQ, priorité 2, lorsque ces données recueillies sont intégrées dans le plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d’eau potable, d’égouts et des chaussées (plan d’intervention).

Autrement, les dépenses d’auscultation et de dépistage non réalisées dans le cadre du plan d’intervention, de même que les dépenses réalisées en régie, peuvent être comptabilisées dans le seuil minimal d’immobilisation exigé dans le cadre du programme TECQ.

Remplacement des entrées de service en plomb publiques

Les remplacements des entrées de service en plomb publiques réalisés dans le cadre des travaux de réhabilitation et de reconstruction des conduites de distribution d’eau sont admissibles à tous les programmes d’infrastructures visant le renouvellement de conduites, à savoir les programmes PRIMEAU 2023 et la TECQ.

Les remplacements des entrées de service en plomb publiques sans le remplacement des conduites de distribution d’eau sont admissibles uniquement au programme TECQ.

Deux options s’offrent aux municipalités pour financer les travaux de remplacement des entrées de service en plomb privées et les mesures de protection temporaires pour les usagers.

Option 1 : Règlement d’emprunt dont le remboursement est à la charge des propriétaires des immeubles visés par les travaux, sur la base du coût réel des travaux sur chaque propriété

Le coût réel des travaux réalisés sur une propriété privée inclut, entre autres, les intérêts et les frais générés par l’emprunt.

Le terme de remboursement de l’emprunt doit être fixé dans le règlement d’emprunt et il ne peut excéder la durée de vie utile des infrastructures remplacées.

Option 2 : Règlement d’emprunt finançant un programme d’aide en environnement pour accorder, dans le cadre de ce programme, des subventions pour des travaux

Outre la compétence citée précédemment, dont l’utilisation devrait être à privilégier, les municipalités ont la compétence ^{Lire le contenu de la note numéro 2} d’accorder toute aide jugée appropriée en matière d’environnement ou pour assurer le bien-être général de sa population. Les municipalités peuvent établir un programme d’aide en environnement et accorder, dans le cadre de ce programme ^{Lire le contenu de la note numéro 3} , des subventions pour des travaux.

L’aide accordée dans cette option ^{Lire le contenu de la note numéro 4} se distingue de l’option précédente dans la mesure où les travaux sont réalisés par les propriétaires eux-mêmes.

Cette aide peut également être financée par un règlement d’emprunt et couvrir la totalité ou une partie du coût des travaux. Dans un tel cas, le remboursement de l’emprunt peut être à la charge des propriétaires bénéficiaires de l’aide ou de l’ensemble des contribuables, par une taxation selon la valeur ou les revenus généraux, selon la décision du conseil municipal.

Lors de l’élaboration d’un programme d’aide, la municipalité devrait préciser les objectifs poursuivis par le programme ainsi que l’identité des bénéficiaires potentiels de l’aide.

Il importe de garder à l’esprit que la Loi sur l’interdiction de subventions municipales s’applique à un tel programme. Cette loi précise qu’aucune municipalité ne peut, directement ou indirectement, venir en aide à un établissement industriel ou commercial, autrement que de la façon prévue par la Loi sur les immeubles industriels municipaux. Par conséquent, un tel établissement ne peut être le bénéficiaire du programme d’aide.