Programme d’hébergement temporaire et d’aide à la recherche de logement

Cette page présente uniquement un résumé des modalités du programme. Pour l’information complète, veuillez vous référer à la nouvelle version du cadre normatif (PDF 376 Ko).

Le Programme d’hébergement temporaire et d’aide à la recherche de logement (PHTARL) a pour objectif de diminuer le nombre de ménages sans logis ou à risque de l’être en raison d’une pénurie de logements locatifs ou d’un sinistre mineur.

Il comprend deux volets :

• Le volet 1 consiste en l’octroi de subventions aux municipalités admissibles pour couvrir une partie des coûts des services d’aide d’urgence offerts aux citoyens sans logis.
• Le volet 2 consiste en l’octroi de subventions aux offices d’habitation pour assurer un service d’aide à la recherche de logement aux ménages sans logis ou à risque de l’être.

Volet 1 – Subvention aux municipalités

Dans le cadre du volet 1, la Société d’habitation du Québec (SHQ) appuie les municipalités qui font face à une pénurie de logements sur leur territoire par une aide financière afin de leur permettre de soutenir rapidement les ménages sans logis ou victimes d’un sinistre mineur au sens de la Loi sur la sécurité civile (RLRQ, chapitre S-2.3).

Municipalités admissibles

Pour être admissible au volet 1 du PHTARL, une municipalité doit offrir des services d’urgence aux ménages qui se retrouvent sans logis, que ces ménages soient admissibles ou non au Programme de supplément au loyer Québec et qu’ils soient citoyens ou non de la municipalité.

Les municipalités doivent s’entendre avec la SHQ sur le cadre budgétaire à respecter et conclure une entente avec celle-ci.

D’autres conditions s’appliquent. Elles sont transmises aux municipalités qui font une demande d’aide financière.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont les frais liés :

• au déménagement et à l’entreposage sécuritaire des biens meubles des ménages sans logis;
• à l’hébergement temporaire des ménages (coût total pour les 2 premiers mois; une participation financière du ménage est requise à partir du 3e mois);
• à la réparation des dommages causés par le ménage au logement ou à la chambre.

Les dépenses admissibles doivent respecter un cadre budgétaire approuvé par la SHQ.

À noter que les dépenses ne sont plus admissibles si un ménage refuse la location d’un logement qui lui est offert et qui correspond à ses choix d’emplacement dans la municipalité concernée. Dans un tel cas, le ménage devra payer le coût total de l’hébergement et rembourser à la municipalité les sommes qu’elle a déjà engagées pour lui venir en aide.

Aide financière

La SHQ rembourse à la municipalité 50 % des dépenses admissibles assumées par cette dernière dans l’année civile visée, jusqu’à concurrence de 0,80 $ par habitant de la municipalité.

La population reconnue de la municipalité est celle établie dans le Répertoire des municipalités du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Volet 2 – Subvention aux offices d’habitation

Dans le cadre du volet 2, la SHQ appuie financièrement les offices d’habitation afin qu’ils aident les ménages sans logis ou à risque de l’être à se trouver un logement correspondant à leurs besoins par l’entremise d’un service d’aide à la recherche de logement (SARL). Les SARL visent à informer, orienter et accompagner dans sa recherche de logement locatif tout ménage habitant dans la municipalité servie.

Le mandat des SARL consiste précisément à :

• offrir un soutien aux ménages ayant perdu leur logement ou à risque de le perdre et qui sont à la recherche d’un logement;
• informer les ménages des différentes offres de logement sur le marché privé;
• diriger les ménages admissibles aux logements sociaux vers divers programmes (Programme HLM, Programme de supplément au loyer Québec, Allocation-logement);
• diriger les ménages en situation de vulnérabilité vers les ressources communautaires pouvant leur venir en aide (ex. : Croix-Rouge, comités logement, 211, etc.).

Offices d’habitation admissibles

Pour être admissible au volet 2 du PHTARL, un office d’habitation doit servir une ou plusieurs municipalités dont la population est d’au moins 25 000 habitants et offrir un SARL temporaire ou permanent aux ménages qui se retrouvent ou risquent de se retrouver sans logis, que ces ménages soient admissibles ou non au Programme de supplément au loyer Québecet qu’ils soient citoyens ou non de la municipalité desservie.

Un SARL temporaire est exploité moins de 12 mois par année civile et doit couvrir la période du 1^er mai au 31 août. Un SARL permanent est exploité 12 mois par année civile, soit du 1^er janvier au 31 décembre.

Les offices d’habitation doivent soumettre à la SHQ une demande d’aide financière accompagnée des pièces justificatives requises. Cette demande doit inclure un budget propre au SARL.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont celles associées aux activités du SARL :

• les frais généraux : locaux, matériel de bureau, infrastructure technologique;
• les salaires et avantages sociaux des employés qui administrent le SARL.

Aide financière

La SHQ rembourse à l’office d’habitation 90 % des dépenses admissibles assumées par ce dernier dans l’année civile visée.

Dépenses liées aux frais généraux : jusqu’à concurrence du montant maximal établi selon le type de SARL (voir tableau ci-dessous) et la population totale de la municipalité ou des municipalités servies par l’office d’habitation.

Dépenses liées aux services d’une personne-ressource affectée aux demandes des ménages vulnérables ayant besoin d’un accompagnement et d’un suivi plus soutenus : jusqu’à concurrence de 75 000 $ par année.

Les municipalités où l’on trouve des offices d’habitation qui participent au volet 2 doivent conclure une entente avec la SHQ et l’office d’habitation afin d’établir les modalités de leur participation financière. Cette contribution devra représenter 10 % des dépenses admissibles.