Sécurisez votre piscine extérieure pour prévenir tout risque de noyade
AVIS – Nouvelle échéance pour se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Les propriétaires des piscines installées avant le 1ernovembre2010 bénéficient d’un délai supplémentaire de 2ans; ils ont désormais jusqu’au 30septembre2027 pour assurer la conformité de leurs installations au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
Le Règlement demeure applicable à toutes les piscines installées à partir du 1ernovembre2010.
Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent aux piscines résidentielles extérieures dont la profondeur d’eau peut être égale ou supérieure à 60 cm, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables (gonflables ou autres). Adressez-vous d’abord à votre municipalité pour faire une demande de permis de construction de piscine ou d’une installation connexe (clôture, plateforme, terrasse,etc.).
Toutes les piscines construites depuis 2010 et les futures piscines doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
Pour évaluer si vos installations répondent aux normes ou pour mieux vous informer avant l’achat d’une piscine résidentielle, utilisez le formulaire d’autoévaluation qui convient au type d’installation désiré.
Il est toutefois important de vous adresser à votre municipalité avant de procéder à toute installation concernant une piscine. Celle‑ci pourra confirmer la conformité de votre projet et vous accorder le permis nécessaire à l’exécution de vos travaux.
En cas de désaccord avec l’interprétation d’un inspecteur municipal concernant la conformité de vos installations, nous vous invitons à vous adresser à votre municipalité (bureau municipal, service aux citoyens, service des plaintes, ombudsman, etc.) pour faire valoir votre point de vue. En cas de litige persistant, il est possible de contester formellement la décision devant les instances judiciaires appropriées.