Sécurisez votre piscine extérieure pour prévenir tout risque de noyade

Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent aux piscines résidentielles extérieures dont la profondeur d’eau peut être égale ou supérieure à 60 cm, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables (gonflables ou autres). Adressez-vous d’abord à votre municipalité pour faire une demande de permis de construction de piscine ou d’une installation connexe (clôture, plateforme, terrasse, etc.).

Toutes les piscines construites depuis 2010 et les futures piscines doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Le guide d’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (PDF 2,35 Mo) constitue une source d’information pertinente pour tout propriétaire désirant installer ou remplacer une piscine résidentielle.

Pour évaluer si vos installations répondent aux normes ou pour mieux vous informer avant l’achat d’une piscine résidentielle, utilisez le formulaire d’autoévaluation qui convient au type d’installation désiré.

Il est toutefois important de vous adresser à votre municipalité avant de procéder à toute installation concernant une piscine. Celle‑ci pourra confirmer la conformité de votre projet et vous accorder le permis nécessaire à l’exécution de vos travaux.

En cas de désaccord avec l’interprétation d’un inspecteur municipal concernant la conformité de vos installations, nous vous invitons à vous adresser à votre municipalité (bureau municipal, service aux citoyens, service des plaintes, ombudsman, etc.) pour faire valoir votre point de vue. En cas de litige persistant, il est possible de contester formellement la décision devant les instances judiciaires appropriées.

• Formulaire d'autoévaluation – Éléments à vérifier pour respecter le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Piscine creusée (PDF 230 Ko)
• Formulaire d'autoévaluation – Éléments à vérifier pour respecter le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Piscine semi-creusée (PDF 229 Ko)
• Formulaire d'autoévaluation – Éléments à vérifier pour respecter le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Piscine hors terre avec paroi de 1,2 m ou plus de hauteur (PDF 243 Ko)
• Formulaire d'autoévaluation – Éléments à vérifier pour respecter le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Piscine démontable avec paroi de 1,4 m ou plus de hauteur (PDF 155 Ko)
• Formulaire d'autoévaluation – Éléments à vérifier pour respecter le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Piscine hors terre avec paroi de moins de 1,2 m de hauteur (PDF 153 Ko)
• Formulaire d'autoévaluation – Éléments à vérifier pour respecter le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Piscine démontable avec paroi de moins de 1,4 m de hauteur (PDF 232 Ko)