Programme de soutien à la mission (PSM)

Ce programme d’aide financière du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) vise à soutenir financièrement les organismes communautaires autonomes dont la mission principale s’inscrit dans les champs de mission du MIFI.

Cette page résume le programme. Vous trouverez le programme complet dans la section Documentation.

Descriptions des volets

Il y a deux volets dans ce programme.

Volet 1 — Reconnaissance et soutien des organismes communautaires autonomes engagés dans les champs de mission du MIFI

Ce volet vise à reconnaître le rôle et la contribution des organismes communautaires autonomes œuvrant dans les champs de mission du MIFI en leur offrant un appui financier respectueux de leur autonomie.

Volet 2 — Reconnaissance et soutien de regroupements nationaux d’organismes communautaires autonomes engagés dans les champs de mission du MIFI

Ce volet vise à soutenir financièrement des regroupements nationaux d’organismes communautaires au service des personnes réfugiées et immigrantes et en matière de francisation.

Conditions d'admission

Pour être admissible à l’aide financière, votre organisme doit répondre aux conditions suivantes :

  • Démontrer une stabilité et une continuité d’action dans les activités menées au cours des douze derniers mois dans les domaines relevant prioritairement du MIFI;
  • Être un organisme communautaire autonome ou un regroupement national d’organismes communautaires autonomes;
  • Être un organisme à but non lucratif, légalement constitué et dont les objets inscrits à sa charte sont compatibles avec les objectifs du programme et qui répond aux critères d’un organisme communautaire autonome;
  • Entretenir une vie associative et démocratique;
  • Démontrer un enracinement dans la communauté;
  • Être libre de déterminer sa mission, ses approches, ses orientations et ses pratiques;
  • Avoir été constitué à l’initiative de la communauté;
  • Poursuivre une mission sociale qui lui est propre et qui favorise la transformation sociale;
  • Faire preuve de pratiques citoyennes et d’approches larges axées sur la globalité de la problématique abordée;
  • Être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public. Ce conseil est élu démocratiquement et formé majoritairement de personnes domiciliées au Québec, qui soutiennent l’organisme à titre bénévole.

En plus de ces conditions générales, certains organismes doivent répondre à des conditions spécifiques selon leur nature et leur situation. Veuillez consulter le descriptif du programme disponible dans la section Documentation de cette page pour plus d’informations à cet effet.

Aide financière

Le programme verse une aide financière aux organismes selon les volets pour lesquels ils sont financés.

Le calcul de l’aide financière est établi en fonction de :

  • La spécificité de la clientèle desservie;
  • La localisation géographique;
  • Le nombre de personnes réfugiées ou protégées à titre humanitaire outre-frontière prises en charge par l’État, accueillies par année;
  • Les phases de financement (première demande, consolidation et développement).

L’organisme qui conclut une convention d’aide financière avec le MIFI doit respecter des conditions pour toute la durée de la convention d’aide financière. Celles-ci se trouvent dans le document des normes du programme disponible au bas de cette page.

Durée des ententes

Les ententes sont d’une durée de trois ans.

Présenter une demande d'aide financière

La demande d’aide financière doit être présentée au moyen du formulaire prévu à cet effet, dûment rempli. Celui-ci doit être acheminé au MIFI, au plus tard à la date et à l’heure indiquée dans les consignes remises à l’organisme. Pour obtenir le formulaire, communiquez avec le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.

Dernière mise à jour : 23 juin 2022

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