Obtenir le remboursement des cours de français suivis à l’étranger

Le gouvernement du Québec peut vous rembourser les frais que vous avez payés pour suivre des cours de français dans votre pays, à certaines conditions. Le remboursement maximal accordé est de 1 500 $ CAN.

Il est nécessaire de préparer votre demande de remboursement dans votre pays d’origine, mais vous la déposerez officiellement lorsque vous habiterez au Québec.

Conditions pour obtenir le remboursement

Vous pouvez demander un remboursement pour plus d’un cours. Pour obtenir un remboursement, vous devez remplir toutes les conditions suivantes pour chaque cours :

  • Vous avez suivi votre cours de français dans une école de langues partenaire du gouvernement du Québec;
  • Vous avez suivi le cours en entier;
  • Vous avez obtenu votre Certificat de sélection du Québec avant de commencer votre cours;
  • Vous aviez au moins 16 ans au début de votre cours;
  • Vous vivez actuellement au Québec;
  • Vous avez obtenu votre résidence permanente depuis moins de 2 ans.

Vous pouvez déposer seulement une demande et recevoir un seul remboursement. Les cours avancés de niveau C du Cadre européen commun de référence pour les langues Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ne sont pas admissibles au remboursement.

Comment demander le remboursement

La demande se fait en deux temps : d’abord dans votre pays d’origine et ensuite lorsque vous habitez au Québec.

Dans votre pays d’origine

  1. Téléchargez le formulaire Demande de remboursement des frais de cours de français à l’étranger (PDF 2,10 Mo) et imprimez-le.
  2. Demandez à une personne autorisée de l’école de langues de :
    • remplir les sections 2, 3 et 4 du formulaire de remboursement;
    • signer le formulaire et y apposer le sceau de l’établissement;
    • fournir, pour chacun des cours de français que vous avez suivis :
      • l’attestation d’études qui prouve que vous avez suivi le cours au complet;
      • le reçu qui prouve que vous avez payé les frais de cours.
  3. Conservez le formulaire rempli par l’école de langues. Vous devrez envoyer cette copie pour obtenir votre remboursement une fois que vous habiterez au Québec.

Lorsque vous habitez au Québec et que vous obtenez votre résidence permanente :

  1. Remplissez la section 1 du formulaire;
  2. Joignez les documents demandés dans le formulaire;

N’envoyez pas de documents originaux, à moins d’indication contraire, car les documents ne vous seront pas retournés.

  1. Envoyez le formulaire et les documents demandés par la poste à l’adresse suivante :

    Direction du registraire de la francisation
    Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration
    1200, boulevard Saint-Laurent, bureau 2.200
    Montréal (Québec)  H2X 0C9
  • Vous ne pouvez faire qu’une seule demande de remboursement.
  • Vous devez la faire dans les 2 ans qui suivent l’obtention de votre résidence permanente.

Une fois votre demande envoyée

Si votre demande de remboursement est complète, vous recevrez votre remboursement dans un délai de 2 mois.