Conditions pour immigrer au Québec en tant que travailleur autonome

Pour immigrer au Québec en tant que travailleur autonome et être admissible au Programme des travailleurs autonomes, vous devez respecter les conditions suivantes.

Important : Les conditions ci-dessous s’appliquent pour les demandes reçues jusqu’au 31 décembre 2023. Toute demande de sélection permanente reçue après cette date sera traitée selon les nouvelles conditions de sélection du programme qui entreront en vigueur le 1^er janvier 2024. 

Liste des conditions à respecter

Venir au Québec pour y travailler

Vous devez y exercer votre profession ou des activités commerciales, seul ou avec d’autres, avec ou sans aide rémunérée.

 

Disposer de l’avoir net minimal

Vous devez disposer d’un avoir net minimal de 100 000 $ CA. Vous pouvez partager cet avoir net avec votre épouse, époux, conjointe ou conjoint de fait qui vous accompagne au Québec. Vous devez pouvoir démontrer l’origine et l’accumulation licites de votre avoir net.

 

Avoir l’expérience professionnelle requise

Vous devez avoir une expérience professionnelle d’au moins deux ans à votre compte dans la profession ou le métier que vous comptez exercer au Québec.

 

Faire un dépôt de démarrage

Vous devrez faire un dépôt de démarrage auprès d’une institution financière située dans la région où vous prévoyez exercer votre métier ou votre profession :

• À l’extérieur de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), le dépôt de démarrage est de 25 000 $ CA.
• Sur le territoire de la CMM, le dépôt de démarrage est de 50 000 $ CA.

Vous devrez effectuer le dépôt après avoir reçu la lettre qui confirme l’ouverture de votre dossier.

Obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises

À l’ouverture de votre dossier, vous recevrez une demande pour obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises.

Vous aurez un délai maximal de 60 jours après avoir reçu cette demande pour obtenir votre attestation.

Les membres de votre famille qui vous accompagnent devront également l’obtenir, soit votre conjointe ou conjoint de 16 ans et plus, et vos enfants à charge de 18 ans et plus.

Vous ne recevrez pas cette demande si vous et votre famille avez déjà obtenu votre attestation.

Obtenir assez de points à la grille de sélection

Votre demande est examinée selon les conditions de sélection du programme, incluant la grille de sélection du programme . Pour chacun des facteurs et des critères de la grille, des points vous sont attribués. Vous devez obtenir le pointage minimal à la grille et atteindre le seuil de passage aux facteurs et aux critères qui ont un seuil éliminatoire, soit 63 points sur 107.

Vous pouvez inclure votre conjointe ou votre conjoint qui vous accompagne dans votre demande pour obtenir plus de points. Dans ce cas, le pointage minimal est de 70 points sur 120.

Obtenir le droit légal d’exercer si vous êtes travailleur autonome dans une profession réglementée

Si vous souhaitez exercer une profession ou un métier réglementés au Québec, vous devez obtenir le droit légal d’exercer, même si vous avez obtenu un diplôme ou un permis d’exercice à l’extérieur du Québec.

Vous devez également démontrer que votre connaissance du français est suffisante pour devenir membre d’un ordre professionnel.

Pour connaître les démarches à entreprendre, vous pouvez consulter le site Qualifications Québec  ou contacter directement l’organisme qui encadre les conditions d’exercice de votre profession ou de votre métier.

Si vous avez déjà démarré votre projet professionnel au Québec, vous pouvez présenter une demande au Programme des travailleurs autonomes. Toutefois, vous devrez quand même respecter toutes les conditions du programme.