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Connaître la démarche et les conditions d'admissibilité pour porter plainte contre un membre d'un tribunal administratif (Tribunal administratif du Québec; Tribunal administratif du travail, etc).

Déposer une plainte contre un membre d'un tribunal administratif

Comprendre les conditions d’admissibilité, le processus de traitement et formulaire en ligne pour déposer une plainte auprès du Conseil

Enquêtes du Conseil de la justice administrative

Consultez l'ensemble des rapports d'enquête publiés par le Conseil de la justice administrative.

Calendrier des audiences

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Dernière mise à jour : 26 juin 2026