La création du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale implique un travail de collaboration avec de nombreux partenaires.
Le ministère de la Justice a ainsi mis sur pied les groupes de travail suivants :
- Groupe de travail sur la mise en place d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale (Cour du Québec, Barreau du Québec, partenaires gouvernementaux);
- Table nationale de consultation sur la mise en place d’un projet pilote de tribunal spécialisé (organismes non gouvernementaux œuvrant auprès des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale).
- Les organismes autochtones intervenant en matière de violence conjugale, familiale et sexuelle sont également consultés en vue de favoriser un accompagnement adapté aux besoins des personnes en milieux autochtones, dans le respect des principes de valorisation et de sécurisation culturelle.
Une liste détaillée des partenaires participant au déploiement du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale est présentée ci-après.
Ministère responsable
Ministères collaborateurs
- Ministère de la Sécurité publique
- Secrétariat à la condition féminine
- Secrétariat aux affaires autochtones
- Ministère de la Santé et des Services sociaux
- Ministère de Conseil exécutif
Partenaires
- Alliance des maisons d’hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale
- Association québécoise Plaidoyer-Victimes
- Associations représentant les avocates et avocats de la défense
- Association des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ)
- Barreau du Québec
- Commission des services juridiques (CSJ)
- Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)
- Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle (CLES)
- Cour du Québec (CQ)
- Corps de police
- Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)
- Fédération des maisons d’hébergement pour femmes
- Femmes autochtones du Québec (FAQ)
- Forum sociojudiciaire autochtone
- Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS)
- Regroupement des intervenants en matière d’agression sexuelle (RIMAS)
- Regroupement des organismes québécois pour hommes agressés sexuellement (ROQHAS)
- Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
- Regroupement des Centres d’amitié autochtones du Québec (RCAAQ)
- Réseau des CAVAC
- Réseau à Cœur d’homme
- Personnes représentant des communautés autochtones
- Service correctionnel Canada
L’ensemble des organismes locaux présents dans chaque district judiciaire visé par le déploiement du tribunal spécialisé sont également des acteurs clés dans la réalisation des travaux en cours.
Dernière mise à jour : 23 février 2023
