Du 5 mars au 10 avril 2020, le Comité d’experts sur l’accompagnement des personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale, formé par la ministre de la Justice et procureure générale du Québec et par des élues des trois autres partis représentés à l’Assemblée nationale, a consulté les personnes victimes d’agressions sexuelles ou de violence conjugale afin d’évaluer les mesures actuelles et d’étudier celles pouvant être mises en place. Les mesures envisagées devaient notamment contribuer à mieux adapter le système judiciaire aux personnes victimes et à assurer une meilleure compréhension des diverses options disponibles pour elles, tant à l’intérieur du système judiciaire qu’à l’extérieur de celui-ci.
Le comité a déposé son rapport en décembre 2020. Ce document contient 190 recommandations pour améliorer l’accompagnement psychosocial et judiciaire des personnes victimes et leur accès à la justice. La création du tribunal spécialisé en matière de violence conjugale et sexuelle constitue l’une des recommandations phares du rapport Rebâtir la confiance 
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Composition du comité d’experts
- Mme Élizabeth Corte, juge en chef de la Cour du Québec de 2009 à 2016;
- Mme Maggie Fredette, coordonnatrice, CALACS Estrie;
- M. Jean-Thierry Popieul, intervenant et coordonnateur clinique, CAVAC de Montréal;
- M. Sylvain Guertin, enquêteur spécialisé en matière d’agressions sexuelles et de crimes majeurs et directeur adjoint de la Direction des enquêtes criminelles, Sûreté du Québec;
- Mme Deborah Trent, travailleuse sociale et directrice du Centre pour les victimes d’agression sexuelle de Montréal (CVASM), responsable de la ligne 1 800 et mandataire de l’instance de coordination des centres désignés;
- Me Éliane Beaulieu, procureure aux poursuites criminelles et pénales au Directeur des poursuites criminelles et pénales à Rimouski;
- Mme Julie Desrosiers, chercheuse et professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval;
- M. Michel Dorais, chercheur et professeur titulaire à l’École de travail social et de criminologie de l’Université Laval;
- Mme Patricia Tulasne, comédienne et membre des Courageuses;
- M. Pierre Picard, consultant principal, Groupe de recherche et d’interventions psychosociales en milieu autochtone (GRIPMA);
- Mme Arlène Gaudreault, présidente de l’Association québécoise Plaidoyer-Victimes;
- M. Jean-Marc Bouchard, fondateur du groupe Emphase de Trois-Rivières;
- Mme Hélène Cadrin, fonctionnaire émérite et spécialiste en matière de violences conjugales;
- M. Simon Lapierre, chercheur et professeur à l’Université d’Ottawa;
- Mme Cathy Allen, coordonnatrice de la maison Alternative pour Elles;
- Me Annick Dumont, procureure aux poursuites criminelles et pénales au Directeur des poursuites criminelles et pénales;
- Mme Danielle Mongeau, directrice générale de la Maison Dalauze;
- Mme Jocelyne Jolin, directrice de SOS violence conjugale;
- Mme Marine Sarrazin, coordonnatrice parascolaire et utilisatrice de services d’aide aux victimes;
- Mme Melpa Kamateros, directrice exécutive du Bouclier d’Athéna;
- Mme Sabrina Lemeltier, directrice générale de La Dauphinelle.
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Dernière mise à jour : 24 juillet 2023
