Vous déménagez dans les prochaines semaines? Voici 6 conseils pour planifier votre déménagement dans le respect de la loi… et éviter de coûteuses amendes.

Déménageurs déchargeant un camion de déménagement dans l’entrée principale d’une maison.
Déménageurs déchargeant un camion de déménagement dans l’entrée principale d’une maison.

Louez un camion à 2 essieux de moins de 4 500 kg

Vous avez loué votre camion. Il est plutôt gros. Trop, peut-être?

Le permis classe 5 permet de conduire des camions de 2 essieux d’une masse maximale de 4 500 kg. Plus lourd, la personne derrière le volant doit avoir un permis classe 3.

Même chose pour les camions de 3 essieux ou plus.

Vous n’avez pas le permis de conduire de la classe appropriée au véhicule que vous conduisez? Vous contrevenez à l’article 65 Code de la sécurité routière Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.… et risquez une amende de 300 $ à 600 $ plus les frais.

Respectez la signalisation pour les véhicules lourds

Révisez votre trajet : vous ne pourrez peut-être pas emprunter des routes, segments de routes, ponceaux ou autres infrastructures routières inaccessibles aux véhicules lourds.

Pour voir des exemples de panneaux destinés à ces véhicules, consultez la page Location d’un camion Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du site de la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Attachez solidement vos meubles à votre remorque (trailer)

Vous déménagez vos meubles avec une remorque, communément appelée un trailer. Assurez-vous que tout le contenu que vous y mettez soit solidement attaché.

Voici les conditions d’une fixation sécuritaire du chargement selon la SAAQ :

  • Aucune de ses parties ne doit pouvoir tomber, couler, se déverser, se déplacer, se détacher ou être emportée par le vent.
  • Il doit être solidement retenu ou suffisamment recouvert.
  • Il ne doit pas réduire votre champ de vision.
  • Il ne doit pas masquer les feux ni les phares.
  • Il ne doit pas compromettre la conduite ou la stabilité du véhicule.

Ignorer ces consignes pourrait vous coûter entre 175 $ et 350 $ d’amende, plus les frais.

Laissez l’endroit que vous quittez en bon état

Renseignez-vous auprès de votre municipalité pour connaître les façons de vous départir de vos meubles et autres encombrants.

Des municipalités exigent que ceux-ci soient mis au chemin seulement la veille de leur cueillette. Dans cette situation, ce sont les règlements municipaux qui s’appliquent.

Si le logement que vous quittez est en partie ou complètement détruit ou détérioré, vous pourriez faire l’objet d’une accusation de méfait en vertu de l’article 430 du Code criminel Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Prenez soin de votre animal de compagnie

La période du déménagement mène parfois des propriétaires d’animaux à les abandonner pour différentes raisons, dont l’interdiction d’en posséder dans leur prochain logement.

Il existe des alternatives à un cruel abandon, comme le don à des proches qui sauront continuer de bien s’en occuper, ou le recours à un refuge.

La Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. vous oblige à prendre soin de votre animal de compagnie (articles 5 et 6). Vous vous exposez à d’imposantes amendes allant de 2 500 $ à 125 000 $ si vous enfreignez cette loi.

Ne conduisez pas avec les facultés affaiblies

Il fait parfois chaud, le 1er juillet.

Bien que pendant un tel effort physique, rien n’égale quelques bons verres d’eau, certains opteront plutôt pour quelques bières. Si c’est le cas, assurez-vous d’avoir désigné une conductrice ou un conducteur dès le début du déménagement.

Conduire un véhicule avec les capacités affaiblies (en état d’ébriété) peut mener à une amende minimale de 1 000 $, voire jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.

La notion de capacités affaiblies est généralement associée à un taux de 80 mg d’alcool par 100 ml de sang. Toutefois, il faut savoir que quelqu’un peut être accusé de conduite avec les capacités affaiblies si la police constate des symptômes, et ce, même si le taux d’alcool permis n’est pas dépassé.

Pour les véhicules lourds, la limite d’alcool permise est de 50 mg/100 ml.

Les capacités peuvent également être affaiblies par la drogue, infraction punissable de sanctions tout aussi importantes.

Rappelons à la personne responsable du déménagement que les déménageurs qui sont sous l’effet de ces substances ne sont souvent pas d’une grande aide…

Pour en savoir plus sur la conduite avec les facultés affaiblies, consultez la section du site du ministère de la Justice du Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. à cet effet.

Pour en savoir plus

Lisez l’article Le déménagement, moment propice pour les infractions Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. sur le blogue du DPCP.

Voir aussi :

Bon déménagement!

Dernière mise à jour : 15 juin 2021