QUÉBEC, le 12 mars 2021 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Famille, M. Mathieu Lacombe, annonce aujourd'hui que le processus lié à l'ouverture des centres de la petite enfance (CPE) a été revu et optimisé dans le but de rendre disponibles les places plus rapidement pour répondre aux besoins des familles du Québec.
D'abord, de l'attribution des places jusqu'à la mise sous permis, le nombre d'étapes que doivent franchir les projets avant de se concrétiser passe de 17 à 9. En diminuant les différentes étapes de conformité, le Ministère permet aux promoteurs motivés d'ouvrir leur CPE plus tôt qu'il était possible de le faire jusqu'à maintenant. Il s'agit en moyenne d'une économie de temps moyen de 12 mois qui sera particulièrement avantageuse pour les projets en début de processus. Ainsi, près de 80 % des places en cours de réalisation pourront se concrétiser plus rapidement, et l'ensemble des nouvelles places qui seront octroyées dans le futur en bénéficieront.
Des moyens supplémentaires seront également donnés aux promoteurs sur le terrain par l'octroi d'une avance de fonds de 50 000 $ dès le début du projet, mais également par l'assouplissement des règles relatives à la mise de fonds obligatoire.
Citation :
« Je l'ai dit, les choses doivent changer, et aujourd'hui, j'arrive avec de nouvelles solutions. Je vais aussi loin que me le permet le cadre actuel. Ce sont des changements que l'on peut apporter dès maintenant afin que les promoteurs sur le terrain concrétisent les projets plus rapidement. Grâce à ces mesures concrètes, je suis convaincu que dès cette année, des milliers de nouvelles places pourront accueillir des enfants. Cette annonce est une nouvelle étape, mais nous allons continuer de travailler avec l'ensemble de nos partenaires pour toujours faire mieux. Nous avons tous le même objectif : créer des places plus rapidement pour que les parents puissent aller travailler et pour permettre à nos éducatrices et éducateurs de faire avancer le Québec une petite vie à la fois. »
Mathieu Lacombe, ministre de la Famille
Faits saillants :
- L'optimisation du processus annoncé aujourd'hui comprend neuf étapes et mise sur quatre phases : la phrase préliminaire, la phase de conception, la phase de réalisation et la phase finale qui mène à la délivrance du permis.
- Cette optimisation du processus touchera près de 80 % des places en développement actuellement, de même que les 4359 places supplémentaires qui seront octroyées à l'été 2021 ainsi que les appels de projets futurs.
- Outre l'optimisation du processus de création de places, d'autres mesures seront mises en œuvre pour soutenir les demandeurs dans la réalisation de leur projet, notamment :
- L'abolition de la contribution obligatoire de la mise de fonds définie par des critères basés sur des clientèles ou territoires visés. La contribution sera désormais ajustée en fonction de la capacité financière du CPE;
- Une avance de fonds de 50 000 $ sera versée au CPE pour lui permettre d'assumer les dépenses initiales et de déposer ainsi rapidement une étude de faisabilité, les plans et les budgets estimatifs de leur projet;
- Lorsque le montant estimé des travaux de construction ou des honoraires estimés d'un professionnel sont moins de 25 000 $, le CPE pourra négocier un contrat de gré à gré;
- En cohérence avec les règles applicables aux organismes publics, les demandeurs pourront désormais faire des appels d'offres sur invitation pour les contrats d'une valeur estimée entre 25 000 $ et 105 700 $. Les contrats excédant cette valeur devront faire l'objet d'un appel d'offres public.
- Rappelons que depuis février 2019, plusieurs mesures ont déjà été mises en œuvre afin d'accélérer le processus de création de places, notamment :
- Février 2019 : Relance des demandeurs pour la réalisation des places octroyées dans le cadre des appels de projets antérieurs (2011, 2013 et ciblé 2018);
- Assouplissement des règles du Programme de financement des infrastructures des CPE dès l'année financière 2020;
- Février 2020 : Lancement d'une démarche d'amélioration continue pour cartographier et optimiser le processus de réalisation des projets de création de places;
- Accompagnement des demandeurs par le personnel du Ministère.
Liens connexes :
- Processus de développement des places en CPE :
https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/napperon-processus-developpement-places-CPE.pdf - Les services de garde éducatifs à l'enfance :
https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/napperon-explicatif-SGEE.pdf
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