QUÉBEC, le 24 févr. 2022 /CNW Telbec/ - Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, est fier de l'adoption, aujourd'hui, par l'Assemblée nationale, du projet de loi no 14, Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail.

Cette loi représente une avancée historique des droits et des protections offerts aux 195 000 stagiaires qui réalisent, chaque année, un stage en milieu de travail. Avec l'adoption de la loi, les stagiaires pourront bénéficier de congés de courte durée ou de mesures d'accommodement pour des absences de plus longue durée. De plus, ils se verront accorder de meilleures protections à l'égard du harcèlement psychologique ou sexuel ainsi que des recours adaptés à leur réalité à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et au Tribunal administratif du travail.  

Cette loi place le Québec dans le peloton de tête des juridictions canadiennes quant aux droits et protections des stagiaires. La CNESST, le ministère de l'Éducation, le ministère de l'Enseignement supérieur ainsi que les associations étudiantes seront mis à contribution afin d'élaborer des outils visant à faire connaître les nouvelles dispositions applicables aux stagiaires du Québec.

Citation

« Je me réjouis de voir que notre projet a fait rapidement consensus auprès des acteurs et des intervenants des associations étudiantes, des milieux de l'éducation et de l'emploi ainsi que de mes collègues parlementaires. L'adhésion au projet de loi permet au Québec d'accorder de meilleures protections aux stagiaires en milieu de travail. Avec cette avancée historique, nous favoriserons le succès de nos stagiaires afin qu'ils puissent intégrer le marché du travail et participer au développement économique du Québec dans des environnements sains et exempts de harcèlement. »

Jean Boulet, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et ministre responsable de la région de la Mauricie

Faits saillants

  • La loi accorde aux stagiaires le droit de s'absenter de leur stage pour des congés de courte durée, notamment
    • lors de jours fériés;
    • pour cause de maladie;
    • en raison d'obligations familiales ou parentales ou pour prendre soin d'un proche;
    • lors du décès ou des funérailles d'un membre de leur famille;
    • à l'occasion d'un mariage ou d'une union civile;
    • pour la naissance d'un enfant, une adoption ou une interruption de grossesse;
    • pour un examen médical relié à une grossesse, que cet examen soit fait par une sage-femme, un médecin ou une infirmière praticienne spécialisée.
  • La loi prévoit que l'employeur et, selon le cas, l'établissement d'enseignement ou l'ordre professionnel doivent prendre les moyens raisonnables à leur disposition pour s'assurer que la réussite des études ou de la formation du stagiaire ou l'obtention d'un permis pour exercer une profession ne soit pas compromise en raison de l'exercice d'un droit prévu à la loi. Ils devront également prendre les moyens raisonnables à leur disposition pour accommoder le stagiaire en cas d'une absence de longue durée pour un motif prévu à la Loi sur les normes du travail.
  • Le stagiaire pourra bénéficier d'une meilleure protection en matière de représailles, de harcèlement psychologique ou sexuel ainsi que de recours adaptés à sa réalité.
  • La loi permet aussi à un organisme sans but lucratif de défense des droits des étudiants ou à une association ou un regroupement d'associations d'élèves ou d'étudiants de porter plainte à la CNESST au nom d'un stagiaire.

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Dernière mise à jour : 24 février 2022