Québec, le 1er mai 2025. – Le gouvernement annonce que des ajustements seront apportés au régime fiscal québécois afin d’instaurer une règle transitoire s’appliquant à l’abolition de l’exemption additionnelle de gains en capital pour certains biens relatifs aux ressources annoncée à l’occasion du budget du 25 mars 2025.
Par ailleurs, le gouvernement du Québec emboîte le pas au gouvernement fédéral et modifie la réglementation fiscale québécoise afin de permettre à une fiducie constituée pour donner effet à un protocole d’entente entre Air Canada et des syndicats représentant ses employés de continuer à ne pas être régie par les règles applicables aux conventions de retraite.
Citation :
« Les modifications annoncées aujourd’hui répondent à des enjeux qui touchent certains contribuables. Nous voulons nous assurer que notre régime fiscal est équitable et qu’il évolue au rythme des changements qui marquent notre société. »
Eric Girard, ministre des Finances et ministre responsable des Relations avec les Québécois d’expression anglaise
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Les modalités liées à ces mesures peuvent être consultées dans le Bulletin d’information 2025-2, publié par le ministère des Finances.
Source :
Claudia Loupret
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