QUÉBEC, le 1er déc. 2022 /CNW Telbec/ - Lors de sa participation à l'Assemblée des MRC de la Fédération québécoise des municipalités du Québec (FQM), la ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, a mis de l'avant quelques-uns des dossiers qui seront au cœur d'un deuxième mandat. En collaboration avec le milieu municipal, dont la FQM, elle souhaite donc continuer de contrer l'intimidation envers les élues et élus municipaux, mettre en œuvre la Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire (Politique), renouveler la Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires (Stratégie OVT) ainsi que soutenir les municipalités et MRC face à l'inflation.
Contrer l'intimidation envers les élues et élus
D'emblée, la ministre a souligné l'importance de poursuivre le déploiement d'actions visant à mieux soutenir les élues et élus face aux gestes et paroles inacceptables auxquels ils font parfois face. Elle a ainsi annoncé que dès 2023, le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) entend proposer des interventions afin de poursuivre la promotion d'un climat respectueux et civilisé en milieu municipal.
Des réflexions sont en cours afin de mettre de l'avant des solutions permettant d'une part, de défendre celles et ceux qui sont victimes de paroles et de gestes d'intimidation, et d'autre part, qui contribueraient à décourager les personnes qui adoptent des comportements abusifs.
Ces interventions seront notamment complémentaires au Plan d'action pour favoriser le respect et la civilité : unis pour la démocratie! 
, dévoilé en octobre 2021.
Mise en œuvre de la Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire
En deuxième lieu, la ministre a confirmé que le plan de mise en œuvre de la Politique sera déposé rapidement en 2023.
Il devrait présenter entre autres les modalités du renouvellement du cadre d'aménagement, lequel devrait impliquer la présentation d'un projet de loi qui permettrait de moderniser la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Le MAMH entreprendra d'ailleurs prochainement des consultations sur le sujet auprès des associations municipales.
De plus, les orientations gouvernementales en aménagement du territoire seront revues. Elles contribueront à la réalisation des objectifs de la Politique et permettront de mieux refléter les nouveaux enjeux auxquels le Québec fait face tout en prenant davantage en compte les particularités territoriales.
Interventions axées sur les priorités régionales
Un autre dossier dont la ministre a fait part est le renouvellement de la Stratégie OVT ainsi que de son levier financier, le FRR .
Elle a ensuite confirmé l'engagement à l'égard des petites municipalités et des villages pour les aider à maintenir et à développer des services de proximité. Il est prévu qu'à terme, un montant de 470 M$ soit consacré à cette mesure.
La ministre a également annoncé sa volonté de réaliser prochainement une tournée des régions dans le but de présenter les priorités d'action du MAMH. Des maires, des préfets ainsi que les ministres responsables des régions seront invités à y participer. Ce sera pour eux l'occasion de discuter de leurs priorités, des enjeux auxquels leur collectivité fait face ainsi que des projets qu'ils souhaitent mettre de l'avant pour dynamiser leur milieu de vie.
Soutien financier aux municipalités
Enfin, la ministre a assuré que le gouvernement est sensible aux défis que comporte l'inflation pour les municipalités, les MRC et la population. En ce sens, elle a indiqué que des sommes importantes sont transférées aux administrations municipales et que celles-ci contribuent à pallier la situation actuelle.
Elle a entre autres fait part de l'entretien et du remplacement des infrastructures d'eau et de voirie, du développement et de l'exploitation des réseaux de transport collectif. En 2021, ces investissements ont totalisé plus de 7,1 G$.
Elle a aussi rappelé que le gouvernement partage annuellement aux municipalités l'équivalent de la croissance d'un point de TVQ, et ce, de manière inconditionnelle. Pour 2022, 109 M$ ont été versés aux municipalités.
Ensuite, elle a indiqué que la réalisation de nombreux projets porteurs réalisés dans le cadre du FRR, doté d'une enveloppe de 1,3 G$, peut favoriser la relance économique. De plus, elle a souligné l'aide financière d'urgence de 885 M$ octroyée à l'ensemble des municipalités et MRC visant à atténuer les impacts sur leurs finances, dans le contexte de la pandémie.
Enfin, elle a mentionné que la révision du Programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) est prévue en 2023, et celle du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ), en 2024. Le MAMH entend les adapter afin de notamment tenir compte des fluctuations économiques qui entraînent une hausse de coûts de leurs projets.
Citation :
« Je suis très fière des réalisations que nous avons accomplies ensemble au cours des quatre dernières années. La FQM a été une partenaire de première ligne pour notre gouvernement en ce qui a trait aux différents dossiers qui nous tiennent tous à cœur. Nous avons développé des solutions qui ont et auront des bénéfices pour tous les Québécois et toutes les Québécoises. C'est pourquoi nous continuerons de travailler en concertation avec elle ainsi qu'avec les élues et élus. Je suis fort enthousiaste à l'idée de pouvoir m'investir à nouveau pour faire cheminer des projets qui sont prioritaires pour les collectivités des quatre coins du Québec. Je compte notamment m'attaquer à l'intimidation en milieu municipal, déployer le plan de mise en œuvre de la Politique, continuer le travail en région et poursuivre les actions ayant pour but de palier l'inflation. »
Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales
Faits saillants :
- Intimidation
- Notons que le Plan d'action pour favoriser le respect et la civilité : unis pour la démocratie! a donné déjà lieu à la diffusion d'un feuillet d'information sur les bonnes pratiques à adopter sur les médias sociaux ainsi qu'à une aide financière mise à la disposition de la FQM et de l'Union des municipalités du Québec pour leur permettre d'actualiser leur formation.
- En complémentarité du Plan d'action, la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et modifiant diverses dispositions législatives a été sanctionnée, le 5 novembre 2021.
- Rappelons que les directions régionales du Ministère offrent de l'accompagnement aux élues et élus qui vivent une situation particulière. Les municipalités peuvent également avoir recours au Plan de lutte contre l'intimidation de la Sûreté du Québec .
- De plus, la Commission municipale du Québec enquête lorsqu'il y a présence de manquements commis par les élues et élus ainsi que par les officiers municipaux.
- Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire
- Notons que la Politique a été dévoilée le 6 juin dernier. Il s'agit d'un grand chantier collectif historique qui nous permettra de mieux habiter et bâtir notre territoire et d'offrir ainsi à toutes les collectivités des milieux de vie encore plus dynamiques et complets. Depuis le début des travaux, près de 4 500 personnes ont participé aux différentes activités de consultation en aménagement du territoire, comprenant les milieux gouvernemental, municipal, associatif et universitaire, la société civile ainsi que des représentants et représentantes des Premières Nations et des Inuits.
- Priorités régionales
- La plus récente Stratégie OVT a été rendue publique en 2017 et couvre la période 2018-2022. Afin de bien ancrer le processus de révision, la ministre a demandé qu'elle soit prolongée pour une période d'un maximum de deux ans, portant son échéance en 2024.
- Pour l'édition à venir, l'objectif central demeurera le même, soit que les ministères et organismes gouvernementaux travaillent de concert avec les élues et élus municipaux afin que le gouvernement puisse répondre aux priorités que ceux-ci auront déterminées selon les besoins et réalités de chacune des régions.
- Inflation
- Concernant l'adaptation du PRIMEAU et du programme de la TECQ aux fluctuations économiques qui entraînent une hausse de coûts des projets des municipalités, il est entre autres prévu que des barèmes d'aide soient haussés et ensuite révisés plus fréquemment afin de qu'ils soient mieux ajustés à l'inflation.
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