QUÉBEC, le 30 janv. 2023 /CNW Telbec/ - Quelque 8 mois après l'adoption de la Loi sur le protecteur national de l'élève, la nouvelle institution vouée à la protection des droits des élèves et de leurs parents prend rapidement forme.
Nommé par le gouvernement à titre de premier protecteur national de l'élève le 29 juin 2022, Me Jean-François Bernier se dit très fier du travail accompli jusqu'à présent : « Le gouvernement m'a donné un an pour mettre sur pied le Protecteur national de l'élève et nous déployons tous les efforts pour que la nouvelle procédure de traitement des plaintes et des signalements soit en vigueur tel que prévu dès la prochaine rentrée scolaire. D'ailleurs, nous venons tout juste de franchir une étape importante avec le lancement du processus de recrutement des protecteurs régionaux de l'élève ».
Créés dans le cadre de la réforme du traitement des plaintes en milieu scolaire, les protecteurs régionaux de l'élève seront l'ultime recours d'un nouveau mécanisme national uniformisé comportant au maximum trois étapes pour le plaignant, chacune de ces étapes étant soumise à un délai de rigueur.
Les premiers mois d'existence du Protecteur national de l'élève ont été chargés, alors que tout était à faire : « En plus de jeter les bases conceptuelles et administratives de cette nouvelle institution, qui sera appelée à être l'ombudsman de l'éducation au Québec, mes premiers mois à titre de protecteur national de l'élève m'ont permis de m'entretenir personnellement avec un grand nombre d'acteurs du milieu de l'éducation au Québec, que je tiens d'ailleurs à remercier pour leur ouverture et leur accueil », d'affirmer Me Bernier.
« Les mois à venir seront notamment consacrés à l'embauche du personnel, principalement dédié au soutien des protecteurs régionaux, au développement d'un système informatique pour le traitement optimal des plaintes et des signalements et pour assurer une meilleure reddition de compte, et à l'accueil et à la formation des protecteurs régionaux de l'élève; un beau défi que nous sommes prêts à relever afin d'améliorer la protection des droits des élèves et de leurs parents », de conclure le protecteur national de l'élève.
Principales étapes de mises en œuvre franchies depuis août 2022 :
- Rencontres du protecteur national de l'élève avec les acteurs clés du réseau concernés par l'entrée en vigueur du mécanisme;
- Constitution du comité de sélection des protecteurs régionaux de l'élève;
- Adoption par le ministre de l'Éducation du Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des protecteurs régionaux de l'élève;
- Détermination de la répartition territoriale des protecteurs régionaux de l'élève.
Prochaines étapes :
- Recrutement, accueil et formation des protecteurs régionaux de l'élève et des employé.e.s de l'institution;
- Développement d'un système informatique pour assurer le traitement des plaintes et des signalements;
- Entrée en vigueur des dispositions de la Loi sur le protecteur national de l'élève et adoption par le ministre de l'Éducation des règlements qui y sont prévus.
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Pour plus de renseignements sur le Protecteur national de l'élève :
Protecteur national de l'élève
À partir de la rentrée scolaire 2023, le Protecteur national de l'élève sera responsable du nouveau processus de traitement des plaintes et des signalements dans le milieu scolaire québécois. Nouvelle institution autonome et externe au réseau scolaire, le Protecteur national de l'élève sera l'ombudsman de l'éducation au Québec. Guidé par l'amélioration des services scolaires, il veillera au respect des droits des quelques 1,3 million d'élèves et de leurs parents lorsqu'ils reçoivent des services des réseaux scolaires publics et privés du Québec.
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