Le projet de loi no 79, déposé à l’Assemblée nationale par le ministre responsable des Affaires autochtones, en décembre dernier, entre, cette semaine, à l’étape des consultations particulières. Celles-ci ont pour objectif de solliciter l’opinion de personnes et d’organismes qui ont une connaissance ou une expérience particulière en lien avec le projet de loi.
Rappelons que celui-ci vise à soutenir les familles autochtones dans leur recherche de renseignements auprès d’un établissement, d’un organisme ou d’une congrégation religieuse sur les circonstances qui ont entouré la disparition et le décès d’enfants à la suite de leur admission en établissement de santé et de services sociaux, avant le 31 décembre 1989.
Consultez la section du projet de loi no 79 
, pour plus d'information sur le projet et sur le processus parlementaire.
