Le projet de loi no 79, déposé à l’Assemblée nationale par le ministre responsable des Affaires autochtones, en décembre dernier, entre, cette semaine, à l’étape des consultations particulières. Celles-ci ont pour objectif de solliciter l’opinion de personnes et d’organismes qui ont une connaissance ou une expérience particulière en lien avec le projet de loi.

Rappelons que celui-ci vise à soutenir les familles autochtones dans leur recherche de renseignements auprès d’un établissement, d’un organisme ou d’une congrégation religieuse sur les circonstances qui ont entouré la disparition et le décès d’enfants à la suite de leur admission en établissement de santé et de services sociaux, avant le 31 décembre 1989.

Consultez la section du projet de loi no 79 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., pour plus d'information sur le projet et sur le processus parlementaire.

Dernière mise à jour : 6 avril 2021