La Régie met à la disposition des administrateurs de plans conjoints une nouvelle vidéo explicative portant sur le formulaire de déclaration d’intérêts commerciaux.

Cette vidéo vise à faciliter la compréhension des obligations liées à cette déclaration, en présentant de façon simple et concrète les informations à fournir ainsi que les principales étapes à suivre.

Les administrateurs sont invités à consulter cette vidéo afin de s’assurer de remplir le formulaire de manière adéquate et conforme aux exigences en vigueur.

Dernière mise à jour : 7 avril 2026