Le Tribunal administratif du travail convoque en audience publique les syndicats affiliés à la FIQ ainsi que les CIUSSS, les CISSS, le CHUM, le CUSM, le CHUQ, le CHUS et autres instituts spécialisés
QUÉBEC, le 11 avril 2019 /CNW Telbec/ - Le Tribunal administratif du travail a reçu, le 3 avril 2019, une demande d'intervention de la Fédération interprofessionnelle de santé du Québec (FIQ), selon les articles 111.16 à 111.18 du Code du travail. La FIQ allègue que le Tribunal, en lien avec la notion de temps supplémentaire obligatoire, a compétence pour rendre les ordonnances qui s'imposent à l'encontre des établissements intimés, afin de s'assurer que le public reçoit les services de santé auxquels il a droit en vertu de la loi.
La FIQ demande notamment au Tribunal d'ordonner la mise sur pied d'un comité de redressement pour établir un plan d'action à court, moyen et long termes afin d'apporter des solutions appropriées aux problèmes reliés aux heures supplémentaires obligatoires.
Le Tribunal convoque à une audience préliminaire, visant à déterminer sa compétence, les syndicats affiliés à la FIQ ainsi que les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS), les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS), le Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM), le Centre universitaire de santé McGill (CUSM), le Centre hospitalier universitaire de Québec (CHUQ), le Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CHUS), l'Institut de cardiologie de Montréal, l'Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec, le Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James, le Centre de santé Tulattavik de l'Ungava et le Centre de santé Inuulitsivik.
Audience publique | |
Date : | Vendredi 12 avril 2019 |
Heure : | 9 h 30 |
Lieu : | Tribunal administratif du travail - Québec |
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