QUÉBEC, le 8 août 2022 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Justice et ministre de la Langue française, M. Simon Jolin-Barrette, en compagnie du député de Mégantic, M. François Jacques, et de la mairesse de Lac-Mégantic, Mme Julie Morin, procède aujourd'hui au lancement du projet pilote de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale au palais de justice de Lac-Mégantic.
Le projet pilote de tribunal spécialisé apporte plusieurs changements visant à mieux répondre aux besoins et aux réalités des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale, notamment :
- l'amélioration des espaces au sein du palais de justice en vue de les rendre plus sécuritaires et sécurisants pour la personne victime et de lui permettre de circuler sans rencontrer la personne accusée;
- l'aménagement d'une salle destinée aux personnes victimes;
- l'accès à des dispositifs d'aide au témoignage, comme des paravents et des salles de visioconférence.
Les personnes victimes pourront bénéficier du soutien et de l'accompagnement d'intervenantes et d'intervenants spécialisés issus de divers organismes locaux, et ce, avant, durant et après le processus judiciaire. La même procureure ou le même procureur suivra aussi l'évolution du dossier pendant l'ensemble des procédures, tandis qu'une intervenante ou un intervenant du centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) sera attitré à chaque personne victime, de façon à l'accompagner tout au long de son parcours. Il sera alors possible d'adapter l'accompagnement à la réalité de la personne victime, de l'orienter vers les ressources spécialisées pouvant répondre à ses besoins et de réduire le nombre de fois où elle doit répéter son histoire.
Tous les acteurs et actrices pouvant intervenir au sein du tribunal spécialisé seront par ailleurs formés et outillés pour comprendre la réalité des personnes victimes et répondre à leurs besoins. Une formation sera effectivement offerte à toute personne susceptible d'entrer en contact avec une personne victime au sein du tribunal spécialisé.
Rappelons que les projets pilotes permettront d'implanter les meilleures pratiques et d'évaluer les retombées du modèle de tribunal spécialisé dans différents contextes avant de le déployer partout au Québec.
Citations
« Pendant trop longtemps, les personnes victimes devaient faire face à un système judiciaire qui n'était pas adapté à leurs besoins et à leurs réalités. En déployant les projets pilotes de tribunal spécialisé, nous souhaitons offrir tout le soutien et l'accompagnement nécessaire aux personnes victimes, et ce, pendant l'ensemble du processus judiciaire. Nous voulons implanter les meilleures pratiques afin de mieux accompagner les personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale sur l'ensemble du territoire québécois. »
Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et ministre de la Langue française
« Le tribunal spécialisé est un projet fondamental, qui permet aux personnes victimes d'être mises au centre du processus en vue d'améliorer leur expérience judiciaire. Je crois sincèrement que ce projet apportera un soutien majeur aux personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale de notre région. Je tiens à remercier les organismes de Lac-Mégantic qui prennent part à la réalisation de ce projet. »
François Jacques, député de Mégantic
« La ville de Lac-Mégantic est très fière d'être parmi les acteurs du tribunal spécialisé. Les changements qui seront faits ici, dans notre région, permettront à l'ensemble des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale du Québec de bénéficier d'une expérience judiciaire adaptée à leurs besoins et à leurs réalités. Un vent de changement s'amorce et nous sommes heureux d'y contribuer. »
Julie Morin, mairesse de Lac-Mégantic
Faits saillants
- La création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale constitue une mesure phare du rapport Rebâtir la confiance, déposé en décembre 2020 par le Comité d'experts sur l'accompagnement des personnes victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale.
- La Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2021.
- Les cinq premiers districts dans lesquels sont déployés les projets pilotes de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale sont : Québec (palais de justice de Québec), Beauharnois (palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield), Bedford (palais de justice de Granby), Drummond (palais de justice de Drummondville) et Saint-Maurice (palais de justice de La Tuque).
- Le 2 mai dernier, une deuxième série de districts sélectionnés a été annoncée : Laval (palais de justice de Laval), Saint-François (palais de justice de Sherbrooke), Mégantic (palais de justice de Lac-Mégantic), Mingan (palais de justice de Sept-Îles) et Montmagny (palais de justice de Montmagny).
- Le projet pilote de tribunal spécialisé a été lancé au palais de justice de Laval le 29 juin dernier, à Sherbrooke le 4 juillet et à Montmagny le 6 juillet.
Liens connexes
- Lien vers la synthèse du rapport Rebâtir la confiance :
Synthese-Rapport-AG-VC.pdf (gouv.qc.ca)
- Lien vers le Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale :
Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale - Résultat des travaux - Août 2021 (quebec.ca) - Lien vers la Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale :
Projet de loi numéro 92 - Sanctionné (2021, chapitre 32) (gouv.qc.ca)
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