QUÉBEC, le 5 oct. 2023 /CNW/ - Le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés aux opioïdes.
Il s'agit d'une étape importante de la démarche entreprise par le gouvernement du Québec, avec les autres provinces et le gouvernement fédéral, afin de recouvrer les frais de santé qu'il a engagés en lien avec les dommages causés par la crise des opioïdes. Le gouvernement veut ainsi s'assurer que les fabricants, les grossistes et les consultants impliqués prennent les responsabilités qui leur reviennent dans cette crise importante.
Ce projet de loi prévoit, entre autres, l'aménagement de règles particulières au régime général de la responsabilité civile qui s'applique habituellement au Québec, pour cette situation particulière, et faciliter la participation du Québec à l'action collective lancée par la Colombie-Britannique.
Citation :
« La crise des opioïdes a d'abord frappé dans l'ouest du pays. La situation s'est depuis détériorée, si bien qu'on parle, chaque année, de centaines de décès, d'hospitalisations, de visites aux urgences qui ont une charge réelle sur le réseau de la santé et des services sociaux du Québec. Nous continuons de mobiliser d'importantes ressources en prévention et en réponse aux surdoses, mais aussi pour soutenir ces personnes et les aider à recouvrer la santé. En même temps, il faut, à travers cette nouvelle mesure législative, que nous puissions nous associer à l'action collective portée par la Colombie-Britannique, et rendre imputables les entreprises ayant contribué à cette situation. »
Lionel Carmant, ministre responsable des Services sociaux
Faits saillants :
- Rappelons qu'en août 2018, la Colombie-Britannique a déposé une demande d'autorisation d'exercer une action collective contre une quarantaine de fabricants et de distributeurs d'opioïdes, ainsi que leurs consultants. Ainsi, elle s'est dotée d'une loi particulière, la Opioid Damages and Health Care Costs Recovery Act, qui prévoit notamment qu'elle peut entreprendre cette démarche au nom des gouvernements fédéral et provinciaux.
- Précisons que, dans le cadre de la lutte contre les surdoses, le gouvernement avait annoncé, en mai dernier,
des investissements supplémentaires de 36,9 millions $ sur cinq ans afin de soutenir des mesures de prévention. - Par ailleurs, le gouvernement agit en prévention dans la lutte contre les surdoses et sur d'autres enjeux concomitants tels que la santé dans le cadre des mesures découlant du Plan d'action interministériel en santé mentale (PAISM) 2022-2026 et son budget de 1,15 milliard $.
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