QUÉBEC, le 23 juin 2022 /CNW/ - Revenu Québec annonce que quatre personnes et trois sociétés de transport ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac à la suite d'une enquête majeure menée par la Sûreté du Québec. Les contrevenants ont été condamnés à des amendes totalisant 4 967 491 $. L'un d'entre eux, James Douglas Shanks, résident de Cornwall, en Ontario, et identifié comme le dirigeant des deux transports de tabac, a également été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 12 mois.
Ces personnes et ces sociétés se sont notamment vu reprocher les activités suivantes :
- avoir transporté du tabac brut sans permis;
- avoir transporté du tabac brut sans avoir possédé un manifeste.
Le détail des condamnations est présenté dans le tableau suivant.
NOM, ÂGE ET LIEU DE RÉSIDENCE | DATE DE CONDAMNATION | SENTENCE |
Shanks, James Douglas, 67 ans, Cornwall, Ontario | 22 mars 2022 | Peine d'emprisonnement de 12 mois et amendes totalisant 2 012 000 $ |
Manary, Todd Mack, 62 ans, Langton, Ontario | 22 mars 2022 | Amendes totalisant 1 006 000 $ |
1047535 Ontario Ltd (Encore Transportation Services), Langton, Ontario | 22 mars 2022 | Amendes totalisant 1 006 000 $ |
Transport Crazy Horse inc., Kanesatake, Québec | 22 mars 2022 | Amendes totalisant 790 603 $ |
Denis, Derek, 57 ans, Kanesatake, Québec | 22 mars 2022 | Amendes totalisant 76 317 $ |
Richardson, Willard, 65 ans, Saint-Alphonse-de-Granby, Québec | 22 mars 2022 | Amendes totalisant 44 571 $ |
Transport Flatliner inc., Dollard-des-Ormeaux, Québec | 14 mars 2022 | Amendes totalisant 32 000 $ |
Les condamnations découlent de deux événements survenus à l'automne 2018. Le 30 octobre 2018, les policiers ont procédé à une perquisition de 13 540 kg de tabac brut. Le camion, la remorque et le conteneur de l'entreprise Transport Crazy Horse inc. ayant servi au transport de la cargaison ont été confisqués. Dans cet événement, Willard Richardson et Todd Mack Manary ont notamment agi comme conducteurs. Derek Denis était le président de Transport Crazy Horse inc. Les trois individus ont travaillé de concert avec le principal organisateur, James Douglas Shanks.
Une seconde perquisition a eu lieu le 3 novembre 2018. Les policiers ont alors mis la main sur 14 710 kg de tabac brut. James Douglas Shanks était aussi l'instigateur de ce transport de marchandises. La société Transport Flatliner inc. a été mise à l'amende dans cet événement. Un camion et sa remorque, de même que son conteneur, ont été saisis.
Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi.
Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.
Revenu Québec est un acteur important dans la lutte gouvernementale contre la criminalité économique et la fraude fiscale. Consciente qu'il s'agit d'un enjeu de tous les instants, l'organisation déploie énormément d'efforts pour les contrer.
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