L’adoption récente du projet de loi no 64, qui modernise les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, rehausse la confidentialité de la vie privée et répond aux défis posés par les avancées technologiques. L’envergure de cette modernisation entraînera des changements importants tant pour les citoyennes et les citoyens que pour les organismes publics et les entreprises. C’est pourquoi le Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques a créé plusieurs outils afin d’aider le public à comprendre ses nouveaux droits et à respecter ses nouvelles obligations en matière de protection des renseignements personnels.

Informer le grand public

Comme les citoyennes et les citoyens ont beaucoup à gagner à connaître le contrôle qu’ils peuvent dorénavant exercer sur leurs renseignements personnels, le Secrétariat a conçu une page d’information (PDF 234 Ko) ainsi qu’une page Web pour mieux les éclairer.

Nouvelles obligations pour les organismes publics

Les organismes publics auront de nouvelles mesures à considérer pour renforcer leur responsabilisation vis-à-vis du respect de la vie privée ainsi que leur transparence auprès de la population. Pour les accompagner, tout au long de l’entrée en vigueur progressive des dispositions législatives, le Secrétariat a créé une section Web, sur le site de Québec.ca, qui s’adresse aux responsables de la protection des renseignements personnels et à leurs équipes. Il a également conçu un document résumant les principaux changements (PDF 234 Ko) que ces organismes devront mettre en place.

Plus grande transparence des entreprises

Comme les entreprises devront, elles aussi, souscrire à de nouvelles obligations, le Secrétariat a également conçu un document qui décrit les principales réalisations (PDF 236 Ko) que ces dernières devront mettre en œuvre, entre septembre 2022 et septembre 2024, pour rehausser la protection des renseignements personnels qu’elles détiennent et améliorer leur transparence.

En bref, le Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques est là pour éclairer et appuyer les organismes publics sur tous les changements législatifs qui découlent de la protection accrue des renseignements personnels et qui positionnent le Québec à l’avant-garde dans ce domaine. Quant aux citoyennes et aux citoyens ainsi qu’aux entreprises, la Commission d’accès à l’information est l’organisme responsable de les soutenir.

Dernière mise à jour : 18 novembre 2021