Une délégation d’universitaires et de juristes québécois était à Paris les 15 et 16 novembre 2023 pour participer au premier Rendez-vous international de l’innovation en Justice sur le thème de « La Justice en innovations : politiques, institutions, dispositifs et pratiques ».

Organisé par le Réseau international de l'innovation en Justice, issu d'un partenariat entre l'Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ) et l'Institut Québécois de Réforme du Droit et de la Justice (IQRDJ), ce colloque scientifique pluridisciplinaire était structuré autour de quatre grands axes : les politiques de la Justice, les institutions judiciaires, les dispositifs de justice participative et les pratiques d'intermédiation juridique.

Ces deux jours d’échanges ont permis de mettre en lumière plusieurs pratiques innovantes du Québec, notamment celles en émergence chez les huissiers de justice du Québec, ainsi que de présenter les stratégies et défis managériaux et constitutionnels des innovations procédurales à la Cour du Québec.

En marge du colloque, la Déléguée générale du Québec à Paris a rassemblé, à la Résidence officielle, la délégation québécoise, des praticiens et chercheurs français, ainsi que des représentants du ministère de la Justice et du ministère des Affaires étrangères de France, pour la tenue d’une « table-ronde » sur la coopération franco-québécoise en matière de recherche sur les innovations en Justice. La Directrice de l’IERDJ, Valérie Sagant, y a présenté le partenariat entre l’IERDJ et l’IQRDJ, tandis que le Président de l’IQRDJ, Pierre Noreau s’est exprimé sur le projet de Réseau international de l'innovation. M. Jacques Commaille, professeur émérite des universités à l'École normale supérieure Paris-Saclay et chercheur à l'Institut des sciences sociales du politique (ISP), a rappelé les objectifs de la première édition des Rendez-vous internationaux de l’innovation en Justice.

La Déléguée générale du Québec à Paris, Michèle Boisvert, a souligné le dynamisme des liens franco-québécois dans les domaines fondamentaux du droit et de la justice. Elle a rappelé la volonté des ministres de la justice français et québécois de partager leurs réflexions sur des enjeux tels la prévention de la délinquance, l’accès au droit, l’assistance aux victimes, les modes de résolution à l’amiable des différends, ou la justice réparatrice ou « restaurative ».

Des membres du comité scientifique de l’IQRDJ, des représentants de plusieurs grandes universités québécoises, notamment l’Université de Sherbrooke, l’Université de Montréal, l’Université du Québec à Montréal, l’Université Laval et l’Université McGill, ainsi que l’ancienne juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, étaient présents.

Ces deux jours d’échange ont bénéficié du soutien de la Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ), qui favorise l’échange d’expertise et le développement de nouveaux partenariats en facilitant chaque année la mobilité de juristes québécois et français.

Le Réseau international de l'innovation en Justice est soutenu par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie du Québec.

A propos de l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ)

Créé en 2018, l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice est un organisme indépendant de réforme et de recherche. Il œuvre à l’adaptation continue de la législation et du système judiciaire à la réalité contemporaine dans la perspective d’un plus grand accès des citoyens au droit et à la justice et favorise la participation publique dans l’orientation et la définition des lois. L’IQRDJ collabore étroitement avec des organismes remplissant la même mission à l’international et s’intéresse notamment à l’harmonisation des normes dans une perspective qui est au cœur de la tradition juridique québécoise.

A propos de l'Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice

Groupement d’intérêt public né en 2022 du rapprochement de l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ) et de la Mission de recherche Droit et Justice (MRDJ), l’IERDJ a pour objet la promotion d’une réflexion originale et prospective, le développement de la recherche et son soutien, ainsi que la mobilisation et la diffusion des connaissances sur les normes, la régulation juridique, les missions et le fonctionnement de la justice, dans tous les champs disciplinaires pertinents.

A propos de la Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ)

La Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. assure la coordination générale de la coopération franco-québécoise.  La CPCFQ élabore et met en œuvre une programmation biennale d’activités de coopération franco-québécoise sélectionnées en fonction, entre autres, des priorités définies lors des Rencontres alternées des premiers ministres (RAPM) québécois et français. Elle soutient l’essor et la réalisation de nouveaux projets de coopération en appuyant principalement la mobilité entre la France et le Québec des participants à ces projets.

Dernière mise à jour : 17 novembre 2023