En vertu de l’engagement pris à cet égard dans la Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité (PDF 4,36 Mo), le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation met à la disposition des municipalités des fiches d’information pour leur permettre d’en apprendre plus sur les mesures fiscales qui s’offrent à elles.
Ces différentes mesures donnent la possibilité aux municipalités de diversifier leurs sources de revenus, notamment pour assurer le financement d’infrastructures publiques. Elles favorisent également le recours à l’écofiscalité, encourageant ainsi des pratiques exemplaires dans ce domaine.
Consultez dès maintenant la fiche sur la redevance visant la gestion des eaux pluviales. Cette mesure est à mettre en œuvre pour atteindre des objectifs de réduction de la quantité d’eaux pluviales à traiter. Elle peut être déployée au moyen du pouvoir général de prélever des redevances réglementaires qui a été octroyé aux municipalités. Une fiche sur ce pouvoir est également disponible pour en apprendre plus.
Restez à l’affût, puisque d’autres fiches viendront s’ajouter au cours des prochains mois!