Mettre en œuvre certaines mesures en matière de fiscalité municipale
Mettre en œuvre certaines mesures en matière de fiscalité municipale
Les organismes municipaux disposent de divers pouvoirs afin de déployer des mesures fiscales à l’échelle de leur territoire. Ces mesures leur permettent de favoriser la diversification de leurs revenus et le recours à l’écofiscalité, notamment pour assurer le financement d’infrastructures publiques ou encourager des pratiques exemplaires.
En cohérence avec la vision et les planifications territoriales des organismes municipaux, les mesures fiscales peuvent également contribuer à l’atteinte d’objectifs visant un aménagement durable du territoire comme le verdissement, la consolidation du tissu urbain, ainsi que la densification ou la revitalisation des quartiers.
Regroupés par thème, des outils d’accompagnement adaptés sont mis à la disposition des organismes municipaux.
Dans cette page :
Mesures en fiscalité municipale à venir
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