Fiscalité municipale
Mettre en œuvre certaines mesures en matière de fiscalité municipale
Les organismes municipaux disposent de divers pouvoirs afin de déployer des mesures fiscales à l’échelle de leur territoire. Ces mesures leur permettent de favoriser la diversification de leurs revenus et le recours à l’écofiscalité, notamment pour assurer le financement d’infrastructures publiques ou encourager des pratiques exemplaires.
En cohérence avec la vision et les planifications territoriales des organismes municipaux, les mesures fiscales peuvent également contribuer à l’atteinte d’objectifs visant un aménagement durable du territoire comme le verdissement, la consolidation du tissu urbain, ainsi que la densification ou la revitalisation des quartiers.
Regroupés par thème, des outils d’accompagnement adaptés sont mis à la disposition des organismes municipaux.
Dans cette page :
Mesures en fiscalité municipale à venir
D’autres mesures s’ajouteront à cette page. Restez à l’affût!
Infrastructures d’eau
Objectifs
Mesure pouvant être mise en œuvre :
Mesure pouvant être mise en œuvre :
Logement et aménagement du territoire
Objectif
Mesures pouvant être mises en œuvre :
- Taxe ou redevance sur le coefficient d’occupation du sol (PDF 356 Ko)
- Taxation sur les terrains vagues desservis (PDF 200 Ko)
- Taxation distincte selon les secteurs dans le but d’en favoriser la densification ou d’en inciter la revitalisation (PDF 239 Ko)
- Taxe ou redevance sur les espaces de stationnement (PDF 301 Ko)
Transports collectifs
Objectif
Mesure pouvant être mise en œuvre :
Mesures pouvant être mises en œuvre :
Consommation et émissions de gaz à effet de serre (GES)
Objectif
Définition des pouvoirs fiscaux généraux
Pour mettre en œuvre les différentes mesures identifiées précédemment, les organismes municipaux doivent exercer l’un de ces pouvoirs généraux.
Taxe
Taxation distincte selon les secteurs (PDF 255 Ko)
Taxe sur la valeur foncière à l’égard des logements vacants (PDF 433 Ko)
Redevance
Pouvoir général de prélever des redevances réglementaires (PDF 274 Ko)
Dernière mise à jour : 8 juin 2026