Taxe municipale pour le 9-1-1

Toute municipalité locale, lorsque l’accès à un service de télécommunication permettant de joindre directement le service d’urgence 9‑1‑1 est disponible sur son territoire, doit s’assurer de la desserte d’un centre d'urgence 9‑1‑1 sur ce même territoire pour répondre aux appels d’urgence. Afin que les municipalités puissent s’acquitter de cette obligation, l’une des sources de financement à leur disposition est la taxe municipale pour le 9‑1‑1.

Cette taxe permet aux municipalités d’assurer un financement durable et prévisible des centres d’urgence 9‑1‑1 sur leur territoire.

Elle est prélevée mensuellement par les fournisseurs de services téléphoniques et s’applique à chaque numéro de téléphone ou, dans le cas d’un service multiligne autre que Centrex, à chaque ligne d’accès de départ.

La taxe doit être payée par toute personne souscrivant à un service téléphonique hébergé au Québec, sauf si son abonnement est à titre de fournisseur de services de télécommunication.

Tout fournisseur de services de télécommunication doit informer sa clientèle de la perception de la taxe et de son montant au moins une fois par année.

La taxe pour le 9‑1‑1 n’a pas à être affichée distinctement sur les factures émises, bien que certains fournisseurs donnent ce détail.

Les sommes récoltées sont transférées à Revenu Québec par les fournisseurs de services de téléphonie, qui les redistribue aux municipalités par le biais de l’Agence municipale de financement et de développement des centres d’urgence 9‑1‑1 du Québec.

Les recettes totales de la taxe pour le 9‑1‑1 à l’échelle du Québec se sont élevées à 55,1 millions de dollars en 2024. De cette somme, 54,07 millions ont été versés aux municipalités pour assurer le financement des centres d’urgence 9‑1‑1. La différence a servi à couvrir les frais d’administration.

La taxe municipale pour le 9‑1‑1 est de 0,54 $ par mois, par numéro de téléphone ou ligne d’accès de départ.

Elle est indexée chaque année et sera ajustée à 0,55 $ par mois à compter du 1^er janvier 2026.

Les municipalités n’ont pas à réviser leur réglementation pour refléter les indexations de la taxe.