QUÉBEC, le 17 mai 2023 /CNW/ - Afin d'assurer une meilleure protection des droits des élèves, le ministre de l'Éducation, M. Bernard Drainville, a procédé à la nomination des 17 protecteurs régionaux de l'élève (PRE). Les personnes, nommées sur la recommandation du Protecteur national de l'élève (PNE), M. Jean-François Bernier, occuperont leur poste pour une durée de trois ans. Elles traiteront toutes les plaintes formulées par les élèves et les parents, dont celles concernant les actes d'intimidation, de violence et de violence à caractère sexuel à l'endroit d'élèves fréquentant un établissement d'enseignement.
Rappelons que la Loi sur le protecteur national de l'élève confiera également au Protecteur un mandat spécifique en matière de violence à caractère sexuel en milieu scolaire. Ainsi, une voie alternative sera proposée pour qu'une personne puisse faire un signalement ou formuler une plainte directement auprès du protecteur régional de l'élève. Par ailleurs, dans son rapport annuel, le Protecteur national de l'élève devra distinguer les signalements et les plaintes concernant des actes de violence à caractère sexuel.
À partir de la rentrée scolaire 2023, le Protecteur national de l'élève sera responsable du nouveau processus de traitement des plaintes dans les écoles du Québec.
Citation :
« Avec le Protecteur national de l'élève et les protecteur régionaux, notre gouvernement a posé un geste important afin de mieux protéger tous les élèves du Québec, tant dans le réseau public que privé. Ce changement assurera un processus de traitement des plaintes uniforme à travers le Québec et, par le fait même, plus de transparence, d'indépendance et d'efficacité dans le traitement de celles-ci. Je suis convaincu que cela bénéficiera directement aux élèves. »
Bernard Drainville, ministre de l'Éducation
Faits saillants :
- Le projet de loi no 9 sur le protecteur national de l'élève, présenté à l'Assemblée nationale le 23 novembre 2021, visait principalement à remplacer le processus de traitement des plaintes existant dans le réseau scolaire. Il avait également pour objectif de professionnaliser la fonction de protecteur de l'élève et de publiciser l'institution et les recours disponibles pour en accroître l'accessibilité. La loi prévoit la mise en place d'une nouvelle procédure de traitement des plaintes par les centres de services scolaires, les commissions scolaires et les établissements d'enseignement privés qui portera la marque de la transparence et de l'efficacité.
- La loi a été adoptée le 31 mai 2022.
- Le Protecteur national de l'élève est nommé par le gouvernement, sur recommandation du ministre de l'Éducation. Me Jean-François Bernier, le premier titulaire du poste, est ainsi entré en fonction le 1er août 2022 et dispose d'un délai d'un an à partir de cette date pour mettre en place l'institution.
- Au total, 310 dossiers de candidature ont été reçus par le comité de sélection des protecteurs régionaux de l'élève. Au terme de l'analyse de l'admissibilité et d'une évaluation, 80 personnes ont été rencontrées par le comité de sélection. Au terme des entrevues, une liste de 35 personnes a été soumise au ministre. Dix-sept d'entre elles étaient recommandées par le Protecteur national de l'élève.
Liens connexes :
Pour plus de renseignements sur le Protecteur national de l'élève :
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ANNEXE
Liste des protecteurs régionaux de l'élève (PRE)
Nom du PRE | Région administrative | Nom du centre de services scolaire (CSS) ou de la commission scolaire (CS) (Note : compte tenu du nombre important d'établissements d'enseignement privés, ceux-ci ne sont pas énumérés dans le tableau.) |
Mme Chloé Corneau | Bas-Saint-Laurent | CSS de Kamouraska─Rivière-du-Loup CSS des Monts-et-Marées CSS des Phares CSS du Fleuve-et-des-Lacs |
Capitale-Nationale | CSS de Charlevoix CS Central Québec | |
Chaudière-Appalaches | CSS de la Côte-du-Sud | |
Côte-Nord | CSS de la Moyenne-Côte-Nord CSS de l'Estuaire CSS du Fer CSS du Littoral | |
Gaspésie─Îles-de-la-Madeleine | CSS des Chic-Chocs CSSS des Îles CSS René-Lévesque CS Eastern Shores | |
Mme Geneviève Buist | Capitale-Nationale | CSS de Portneuf |
Mauricie | CSS de l'Énergie | |
Nord-du-Québec | CSS de la Baie-James CS crie CS Kativik | |
Saguenay─Lac-Saint-Jean | CSS des Rives-du-Saguenay CSS De la Jonquière CSS du Lac-Saint-Jean CSS du Pays-des-Bleuets | |
Mme Isabelle Mathieu | Capitale-Nationale | CSS de la Capitale CSS des Découvreurs CSS des Première-Seigneuries |
M. Louis Charbonneau | Chaudière-Appalaches | CSS des Navigateurs |
Centre-du-Québec | CSS de la Riveraine CSS des Bois-Francs CSS des Chênes | |
Mauricie | CSS du Chemin-du-Roy | |
Montérégie | CSS de Sorel-Tracy | |
Mme Caroline Audette | Chaudière-Appalaches | CSS de la Beauce-Etchemin CSS des Appalaches |
Estrie | CSS de la Région-de-Sherbrooke CSS des Hauts-Cantons CSS des Sommets CSS du Val-des-Cerfs CS Eastern Townships | |
Mme Johanne Vallières | Laurentides | CSS des Mille-Îles CS Sir-Wilfrid-Laurier |
Laval | CSS de Laval | |
M. Éric Bouchard | Lanaudière | CSS des Affluents CSS des Samares |
Laurentides | CSS de la Rivière-du-Nord | |
Mme Esthel Née | Abitibi-Témiscamingue | CSS de l'Or-et-des-Bois CSS de Rouyn-Noranda CSS du Lac-Abitibi CSS du Lac-Témiscamingue CSS Harricana |
Laurentides | CSS des Laurentides CSS des Hautes-Laurentides | |
Outaouais | CSS des Hauts-Bois-de-l'Outaouais CSS au Cœur-des-Vallées CSS des Portages-de-l'Outaouais CSS des Draveurs CS Western Québec | |
Mme Caroline Gervais | Montérégie | CSS de Saint-Hyacinthe CSS des Patriotes CSS Marie-Victorin |
M. Marc-Antoine Joseph | Montérégie | CSS de la Vallée-des-Tisserands CSS des Grandes-Seigneuries CSS des Hautes-Rivières CSS des Trois-Lacs CS New Frontiers CS Riverside |
Mme Sarah-Beth Trudeau | Montréal | CSS de la Pointe-de-l'Île CS English-Montréal |
Mme Marie-Ève Dorion | Montréal | CSS de Montréal |
Mme Maia Aziz | Montréal | CSS Marguerite-Bourgeoys CS Lester-B.-Pearson |
Mme Karina Brassard | PRE à temps partiel. En soutien pour l'ensemble du territoire. | S/O |
Mme Catherine Cloutier | ||
Mme Kim Vaillancourt | ||
M. Claude Provencher |
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