La Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) est entrée en vigueur le 15 mars 2007, officialisant ainsi la création de l’institution.

Ligne du temps des moments marquants du DPCP, décrits dans le texte.
Découvrez les moments marquants des 15 ans du DPCP.

À ce moment, ce sont 700 personnes qui sont à l’emploi du DPCP, dont 460 qui occupent des postes de procureur(e)s, procureur(e)s en chef adjoint(e)s ou procureur(e)s en chef. En 2022, l’effectif du DPCP regroupe plus de 1 400 employé(e)s, dont plus de 800 procureur(e)s, procureur(e)s en chef adjoint(e)s ou procureur(e)s en chef.

La mission du DPCP est d’assurer, au nom de l’État, la responsabilité des poursuites criminelles et pénales, et ce, dans la recherche de la justice ainsi que dans le respect de l’intérêt public et la règle de droit :

  • de façon indépendante à l’abri de toute pression de nature politique, policière ou médiatique;
  • de façon à assurer la protection de la société et l’intérêt légitime des victimes, de leurs proches et des témoins.

Le DPCP contribue à protéger la population québécoise et à maintenir la confiance du public envers le système de justice criminelle et pénale. Son indépendance permet à la population de bénéficier d’un système de justice intègre et équitable. Bien que les procureurs veillent à la prise en compte des intérêts légitimes des personnes victimes ainsi qu'à la protection des témoins, ils n’agissent pas à titre d’avocat de ces personnes.

Pour en savoir plus sur le DPCP, notamment sur ses fonctions et les lois appliquées en matières criminelle et pénale

La structure du DPCP est composée du Bureau du directeur Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., du Bureau des mandats organisationnels Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., du Secrétariat général Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., du Bureau du service juridique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., de la Direction générale de l’administration Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., de 4 bureaux à vocation particulière et de 7 bureaux régionaux.

Les bureaux à vocation particulière couvrent les dossiers liés aux affaires de la jeunesse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., aux affaires pénales Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., au service-conseil Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ainsi qu’à la grande criminalité et aux affaires spéciales Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Les 7 bureaux régionaux couvrent l’ensemble des districts judiciaires du Québec. Le DPCP est présent dans 38 points de service Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et offre les services de poursuites de façon itinérante dans 41 autres localités.

Le DPCP en quelques dates

  • 2007 : tournant majeur dans l’évolution du système de justice criminelle et pénale
    • Entrée en vigueur de la Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales
  • 2008 : premiers pas vers la communication publique
    • Première porte-parole et première conférence de presse
  • 2009 : apparition du DPCP sur le Web
    • Mise en ligne du site Web
  • 2011 : nouveaux effectifs et rémunération des procureur(e)s
    • Ajout important d’employé(e)s de soutien administratif et création de la Direction générale de l’administration
    • Entrée en vigueur d’un nouveau mode de détermination de la rémunération des procureur(e)s
  • 2012 : création de 2 nouveaux bureaux à vocation particulière
    • Création du Bureau des affaires de la jeunesse
    • Création du Bureau des affaires pénales
  • 2013 : de la formation pour 500 procureur(e)s et première apparition dans les médias sociaux
    • Première session intensive de formation (SIF) accréditée par le Barreau du Québec
    • Ouverture du compte Twitter
  • 2014 : des procureur(e)s volontaires offrent des leçons hebdomadaires à des élèves de 5e année
    • Création de la Cour d’école
  • 2015 : Une année pleine de développements et de bonifications
    • Premières explications publiques du DPCP concernant les motifs de ses décisions
    • Consécration du statut particulier des procureur(e)s dans le Code de déontologie des avocats
    • Création du Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales dans le but d’unifier des équipes spécialisées pour un maximum d’expertise
    • Mise à jour du Programme de mesures de rechange pour les adultes en milieu autochtone
    • Mise en place du 1er projet pour le Programme d’accompagnement justice et santé mentale, à Saint-Jérôme
    • Lancement du Centre de documentation juridique, une ressource interne destinée au personnel du DPCP et favorisant le partage des connaissances
    • Dépôt du 1er rapport du Comité sur la rémunération des procureurs
  • 2016 : Des actions supplémentaires pour la lutte contre le sextage
    • Implantation du projet SEXTO en collaboration avec le Service de police de la Ville de Saint-Jérôme et d’autres partenaires
    • Consécration de l’indépendance comme principe de justice fondamentale par la Cour suprême du Canada
  • 2018 : Exercice sans précédent de révision des directives
    • Refonte des directives afin de valoriser l’autonomie professionnelle des procureurs et reconnaître nos engagements envers les victimes
    • Création de la Direction des communications
    • Ajout de 69 postes de procureur(e)s pour répondre à l’arrêt Jordan
  • 2019 : Une présence numérique accrue pour le DPCP
    • Création des comptes Facebook, LinkedIn et Instagram
    • Tenue d’une formation provinciale sur les réalités autochtones offerte à près de 500 procureur(e)s
    • Modification de la Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales pour prévoir la nomination du prochain directeur par l’Assemblée nationale
  • 2020 : Une nouvelle plateforme numérique et des mesures alternatives
    • Création du blogue du DPCP
    • Déploiement du Programme de mesures de rechange général pour adultes dans tous les districts judiciaires
  • 2021 : Un nouveau directeur nommé pour la 1re fois par l’Assemblée nationale
    • Première nomination par l’Assemblée nationale d’un directeur des poursuites criminelles et pénales, le 20 avril

Actions priorisées par le DPCP à la suite de la nomination du directeur par l’Assemblée nationale

Le 20 avril 2021, l’Assemblée nationale du Québec procède à la nomination de Me Patrick Michel à titre de directeur des poursuites criminelles et pénales. Quelques jours plus tard, il se présente devant la Commission des institutions dans le cadre de l’étude des crédits budgétaires. Il entame ensuite une série d’entrevues afin d’informer la population des défis qu’il entend prioriser avec les membres de son organisation, dont celui d’être plus présent dans l’espace public.

L’an 15 du DPCP sera marqué par plusieurs initiatives identifiées par le directeur comme prioritaires dès son entrée en fonction. Parmi les plus importantes se trouvent celles visant à offrir un meilleur accompagnement aux victimes de violence sexuelle et de violence conjugale lors de leur passage au sein du système judiciaire.

Pour répondre aux enjeux soulevés dans les recommandations du rapport « Rebâtir la confiance », des gestes concrets sont posés, notamment :

  • le déploiement de postes supplémentaires octroyés dans le réseau;
  • plusieurs modifications aux directives du DPCP;
  • la préparation et la diffusion de plusieurs formations, dont un colloque virtuel portant sur la violence sexuelle, auquel ont assisté plus de 750 procureur(e)s et partenaires;
  • la participation au développement et à la mise en place des projets pilotes du Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale;
  • la réalisation de fiches d’information pour les personnes victimes d’actes criminels, en collaboration avec l’Association québécoise Plaidoyer-Victimes.

Une autre grande priorité est celle d’améliorer la situation spécifique du Bureau du Nord-du-Québec. Celle-ci sera soutenue par différentes actions déployées en continu, notamment :

  • l’ajout d’effectifs;
  • l’accès à des procureur(e)s expérimenté(e)s pour guider les moins expérimenté(e)s;
  • la création d’un programme de mentorat spécifique aux procureur(e)s du Bureau du Nord-du-Québec;
  • la modification aux critères d’attribution de mandats spéciaux pour valoriser le travail des procureur(e)s auprès de la Cour itinérante;
  • la création d’une banque de procureur(e)s volontaires des autres bureaux du DPCP pour venir prêter main-forte à leurs collègues.

Face à l’augmentation des crimes commis avec arme à feu, il y a urgence d’agir. Le DPCP sollicite et obtient des ressources supplémentaires dans le cadre de la Stratégie québécoise de lutte contre la violence liée aux armes à feu. Ainsi, une équipe provinciale intégrée sera déployée afin de venir appuyer le travail des partenaires policiers dans le cadre de l’opération CENTAURE Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Ces ressources additionnelles permettront notamment aux procureur(e)s d’apporter leurs conseils en enquête et de favoriser le bon déroulement lors de la poursuite des auteur(e)s de crimes violents liés aux armes à feu.

Le bien-être au travail de l’ensemble des employé(e)s demeure également prioritaire pour le directeur. En plus d’entamer la visite de plusieurs points de service pour aller à la rencontre du personnel, le directeur, en collaboration avec l’équipe de la Direction des ressources humaines, s’assure que l’ensemble des employé(e)s soient bien informé(e)s des différents services et programmes mis à leur disposition.

Le programme GESTE est la réponse du DPCP à la volonté gouvernementale de moderniser le système de justice. Il s’agit d’une priorité institutionnelle qui constitue un virage sans précédent dans les façons de faire des procureur(e)s et du personnel administratif, afin de permettre le traitement de façon entièrement numérique des dossiers de poursuite. Tous les efforts requis sont mis en place afin de pouvoir offrir cette efficience dans le traitement des dossiers.

Le 30 novembre 2021, le projet de loi no 92 intitulé Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale est sanctionné. Celui-ci, en plus de prévoir la mise en place du tribunal spécialisé, vient notamment modifier la Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales de manière à permettre la nomination de 2 directeur(trice)s adjoint(e)s additionnel(le)s. En plus d’assurer un meilleur équilibre au niveau de la charge de gouvernance, alors que les effectifs ont doublé depuis la création du DPCP, l’un de ces postes permettra notamment d’assurer le suivi des mesures et la mise en œuvre des bonnes pratiques au niveau de l’implantation des projets pilotes du Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.

Sans être exhaustives, ces actions ne sont que quelques exemples qui illustrent la volonté du DPCP à toujours mieux remplir sa mission.

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Dernière mise à jour : 17 mars 2022