Le 5 avril 2023, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité une motion affirmant que l’État du Québec est laïque, que les écoles publiques ne sont pas des lieux de culte et que la mise en place de lieux de prière, peu importe la confession, dans les locaux d’une école publique, va à l’encontre du principe de laïcité.
Une directive précisant l’orientation retenue est maintenant disponible afin de garantir le caractère laïque des centres de services scolaires (CSS) francophones et anglophones régis par la Loi sur l’instruction publique de même que le CSS du Littoral. Les établissements d’enseignement privés ainsi que les commissions scolaires à statut particulier autochtones ne sont pas visés par cette directive.
Les établissements concernés doivent s’assurer de faire respecter, dans chacune de leurs écoles et chacun de leurs centres, le cadre juridique applicable aux pratiques religieuses.
En résumé, aucun lieu ne devra être utilisé, en fait et en apparence, à des fins de pratiques religieuses telles que des prières manifestes ou d’autres pratiques similaires. Aucune demande d’accommodement ne sera recevable et la direction générale des établissements prendra les moyens nécessaires pour que les correctifs appropriés soient apportés en cas de non-respect de cette directive.
