Vous hésitez à porter plainte après avoir subi un crime, ou encore à vous engager dans le processus judiciaire, par exemple en témoignant à la cour. Un nouvel outil pourrait vous rassurer.

Page couverture des fiches d’information sur les mesures d’accompagnement et de protection pour les victimes d’actes criminels.
Page couverture des fiches d’information sur les mesures d’accompagnement et de protection pour les victimes d’actes criminels.

Le système de justice criminelle s’adapte de plus en plus à la réalité des victimes d’un acte criminel. De l’arrestation de la personne suspecte à la détermination de la peine de la personne accusée, vous pouvez bénéficier d’importantes mesures de soutien et de protection.

Découvrez ces mesures sous forme de fiches d’information dans la publication Faciliter la participation des victimes au processus judiciaire criminel : 10 mesures d'accompagnement et de protection. (PDF 42 Mo)

Régulièrement utilisées au tribunal, les mesures qui y sont présentées permettent :

  • d’assurer la sécurité des personnes victimes;
  • de protéger le droit à leur vie privée;
  • de faciliter leur témoignage à la cour.

Pensons à l’ordonnance de non-publication, qui vous évitera entre autres d’être identifiée ou identifié publiquement. Au témoignage derrière un paravent, pour vous éviter de voir la personne accusée durant votre témoignage à la cour. Ou encore à l’accompagnement par une personne de confiance durant ce témoignage.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a préparé cette publication en collaboration avec l’Association québécoise Plaidoyer–Victimes (AQPV).

Des fiches spécialisées pour les intervenants auprès des victimes d’actes criminels

Le DPCP et l’AQPV mettent aussi à la disposition de ces intervenants des fiches spécialisées Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. portant sur les mêmes mesures d’accompagnement et de protection.

Plus détaillées, ces fiches citent par exemple des décisions rendues par des juges en lien avec l'application en cour des mesures.

N’hésitez pas à les consulter pour mieux accompagner les personnes victimes d’un crime que vous soutenez.

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Dernière mise à jour : 29 novembre 2021