MONTRÉAL, le 24 janv. 2022 /CNW Telbec/ - Le 7 janvier 2022, la Cour supérieure du Québec, présidée par l'honorable Christian Immer, a rejeté, dans trois jugements distincts mais reliés, les contestations de l'ensemble des entités visées par les ordonnances de nomination d'un administrateur provisoire 
rendues le 15 octobre 2021 à la demande de l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »), soit Finance Silvermont inc. et Capital Silvermont inc., Les investissements Green River inc., Green River Finance Canada inc. et 9129-6004 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de Financement Green River), Fiducie de revenu MarDi.info, Fiducie d'opération MarDi.info, MarDi.info Marché dispensé S.E.C., MarDi.info Commandité inc. et 9428-5855 Québec inc.
Rappelons que le 8 juillet 2021, la Cour supérieure du Québec, dans un dossier connexe, avait accueilli une demande de l'Autorité visant à ce qu'un administrateur provisoire soit nommé afin de prendre en charge les activités de la société inscrite Gestion financière Cape Cove inc. (« Cape Cove ») ainsi que celles des sociétés Agro Tech Ventures 1 inc., Malina Capital inc., Technologies Green CBD, Société d'investissement Malina Energie, Dojo Kaishi inc. et Calixa Capital Partners inc. (« Calixa »).
Dans ses jugements du 7 janvier 2022, l'honorable juge Immer a fait état de plusieurs préoccupations eu égard à la gestion des entités visées et à des mouvements de fonds inexplicables entre, d'une part, des sociétés se trouvant sous l'administration provisoire prononcée le 8 juillet 2021 et, d'autre part, les défenderesses visées à l'administration provisoire prononcée le 15 octobre 2021, leurs dirigeants ou des sociétés leur étant liées.
De plus, la présence et implication dissimulée aux investisseurs d'Efstratios Gavriil (également connu sous les noms de Strato Gavriil et Sean Gabriel) (« Gavriil »), un individu ayant des antécédents judiciaires en matière de fraude financière et d'appropriation de fonds dans les différents groupes d'entités, est un élément déterminant pour la Cour. Outre cette présence et implication dissimulée de Gavriil, d'autres éléments préoccupants, tels l'absence chez certaines sociétés de production d'états financiers, d'avis sur l'emploi du produit ou d'une notice d'offre, ont également contribué à justifier le rejet des contestations et le maintien de l'administration provisoire des entités visées.
L'Autorité poursuit son enquête dans le dossier Cape Cove.
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