MONTRÉAL, le 17 août 2022 /CNW Telbec/ - Les 4 et 5 juillet 2022, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné deux accords intervenus entre l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »), Lucie Bouchard, luciebouchard.com inc. et Sébastien Guillet.
Accord visant Lucie Bouchard et luciebouchard.com inc.
Le TMF a pris acte de l'engagement de Lucie Bouchard de remettre la somme de 40 000 $ à l'Autorité afin que celle-ci soit redistribuée aux investisseurs visés selon le processus prévu par la Loi sur les valeurs mobilières (la « LVM »).
Le TMF a interdit à Lucie Bouchard d'exercer toute activité en vue d'effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs sur toute forme d'investissement visée par la LVM et il lui a interdit d'exercer, directement ou indirectement, toute activité de conseiller en valeurs au sens de la LVM.
Le TMF a imposé à Lucie Bouchard une pénalité administrative de 30 000 $ en raison des contraventions aux articles 11 et 148 de la LVM.
Le TMF a également suspendu le certificat de Lucie Bouchard à titre de représentante en assurance de personnes et en assurance collective de personnes ainsi qu'à titre de planificatrice financière, et ce, pour une période de 120 jours à compter du 4 juillet 2022.
Finalement, le TMF a interdit à Lucie Bouchard d'agir, directement ou indirectement, comme dirigeante responsable, correspondante, signataire, administratrice ou dirigeante d'un cabinet ou d'une société autonome pour une période de deux ans à compter du 4 juillet 2022 et lui a ordonné de compléter une formation portant sur la déontologie en assurance de personnes.
Accord visant Sébastien Guillet
Le TMF a enjoint à Sébastien Guillet de remettre la somme de 50 000 $ à l'Autorité afin que celle-ci soit redistribuée aux investisseurs visés selon le processus prévu par la LVM.
Le TMF a également interdit à Sébastien Guillet d'exercer toute activité en vue d'effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs sur toute forme d'investissement visée par la LVM, sauf pour son propre compte en conformité avec la LVM.
Enfin, le TMF a imposé à Sébastien Guillet une pénalité administrative de 10 000 $ en raison des contraventions aux articles 11 et 148 de la LVM.
Contexte
Lucie Bouchard a reconnu avoir effectué, entre 2016 et 2017, des placements ou aidé Groogr inc. et Éric Pichette à effectuer des placements auprès d'au moins six investisseurs, et ce, sans que la société n'ait établi de prospectus soumis au visa de l'Autorité. Lucie Bouchard a également admis avoir exercé l'activité de courtier sans être inscrite à ce titre auprès de l'Autorité.
Sébastien Guillet a reconnu avoir effectué des placements et avoir aidé Groogr inc. et Éric Pichette à effectuer des placements en participant à la recherche d'investisseurs à travers les activités d'un groupe de réseautage et en référant les membres de ce groupe à Groogr inc. et Éric Pichette, et ce, sans que la société n'ait établi de prospectus soumis au visa de l'Autorité. Sébastien Guillet a également admis avoir exercé l'activité de courtier sans être inscrit à ce titre auprès de l'Autorité.
Rappelons que dans ce dossier, en plus d'avoir prononcé des ordonnances 
à l'encontre de Groogr inc. et d'Éric Pichette en décembre 2017, le TMF a imposé des pénalités et prononcé d'autres ordonnances à l'encontre de Groogr inc., 102966830 Canada inc., Éric Pichette et Pierre Lalancette dans le cadre de deux accords intervenus avec l'Autorité qui ont entérinés par le TMF en novembre et décembre 2021.
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