C’est aujourd’hui, le 1er avril 2026, que la Loi sur les contrats des organismes municipaux(LCOM) entre en vigueur. Elle regroupe et restructure en une seule loi les articles traitant de la gestion contractuelle municipale, tout en les actualisant et en les clarifiant. Pour plus de détails, consultez le Guide explicatif du Muni-Express sur le sujet.
L’entrée en vigueur de la LCOM entraîne ainsi des modifications au Système électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec. Pour en savoir plus, consultez la fiche explicative des modifications au SEAO (PDF 791 Ko) préparée pour l’occasion.