MONTRÉAL, le 26 oct. 2017 /CNW Telbec/ - Le 21 juillet 2017, l'honorable juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, district de Montréal, a entériné la suggestion commune des parties et a imposé à Michel L. Côté1 des amendes totalisant 98 500 $.
Le juge Leblond avait auparavant enregistré les plaidoyers de culpabilité de Michel L. Côté à l'égard de sept chefs d'accusation d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs, cinq chefs de placement sans prospectus, quatre chefs pour avoir déclaré que les titres de la compagnie Ressources Creso inc. seraient admis à la cote, trois chefs pour s'être porté garant de la valeur ou du prix éventuel d'un titre et un chef pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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1 Ne pas confondre l'intimé Michel L. Côté avec :
- Michel Côté détenteur du certificat no 108036 et inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de la firme Services en placements Peak inc.;
- Michel Côté détenteur du certificat no 108031 en assurance de personnes, en assurance collective de personnes et en planification financière auprès du cabinet Services d'assurance I.G. inc. et inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de la firme Services financiers Groupe Investors inc.;
- Michel Côté détenteur du certificat no 169875 dans la discipline de l'expertise en règlement de sinistres auprès d'Intact Compagne d'assurance;
- Michel Côté détenteur du certificat no 217760 en assurance de personnes à titre de représentant autonome;
- Michel Côté détenteur du certificat no 147402 en assurance de dommages (courtier) auprès du cabinet EGR inc.;
- Michel Côté détenteur du certificat no 108032 en assurance de dommages (courtier) auprès du cabinet Groupe LCD Assurances inc.;
- Michel Côté détenteur du certificat no 108037 en assurance de personnes et en assurance collective de personnes auprès des cabinets Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. et 9291-9075 Québec inc., et inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de la firme Investia Services financiers inc.
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