Le gouvernement ajustera régime fiscal québécois pour l’harmoniser avec certaines mesures proposées dans le budget fédéral du 16 avril 2024 dont l’augmentation de l’exonération cumulative des gains en capital, l’instauration de l’incitatif aux entrepreneurs canadiens, l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital ainsi que la hausse de la limite de retrait du régime d’accession à la propriété et l’allégement temporaire des sommes à rembourser dans le cadre de ce régime.
Les modalités liées à ces mesures peuvent être consultées dans le Bulletin d’information 2024-5, publié par le ministère des Finances.