QUÉBEC, le 3 juin 2022 /CNW Telbec/ - Toujours dans l'objectif de compléter le réseau des services de garde éducatifs à l'enfance et d'améliorer l'accès aux places subventionnées pour les familles du Québec, le ministre de la Famille, M. Mathieu Lacombe, annonce aujourd'hui la réouverture de l'appel de projets qui permettra l'attribution de 2 500 places en services de garde éducatifs à l'enfance (SGEE). Cet ajout de places contribuera à l'atteinte d'un réseau complet de SGEE dans lequel tous les enfants auront une place d'ici mars 2025, comme l'a promis le ministre lors de l'annonce du Grand chantier pour les familles, en octobre dernier.

Appel de projets en continu (ADP) - Grand chantier pour les familles

Depuis août 2021, plus de 25 000 nouvelles places subventionnées ont déjà été attribuées à des CPE et à des garderies, qui ont ainsi accepté le mandat de les créer pour les rendre disponibles aux familles du Québec dans un délai maximal de 24 mois.

Afin de compléter le réseau des services de garde éducatifs à l'enfance, l'analyse des besoins est effectuée périodiquement par le Ministère. Les dernières analyses indiquent la nécessité d'attribuer 2 500 places supplémentaires. Il s'agit d'un ajout de près de 1 550 places par rapport aux évaluations précédentes. Cet ajout est rendu nécessaire principalement en raison des mouvements démographiques récents provoqués notamment par la pandémie et le télétravail.

Rappelons que cet appel de projets fait partie du plan de développement le plus ambitieux depuis la création du réseau, et que les délais d'attribution des places sont passés de 10 mois à 60 jours grâce aux allégements bureaucratiques récemment accordés par le ministre Lacombe, du jamais vu depuis la création du Ministère il y a 25 ans. Avec ces appels de projets, le gouvernement du Québec se donne tous les moyens pour atteindre son objectif de compléter le réseau de la petite enfance, et ce, dans les meilleurs délais.

Conversion - phase 2

En 2020, le ministre Mathieu Lacombe lançait un projet pilote pour convertir, en deux phases successives, 3 500 places de garderies non subventionnées en places subventionnées dans le but d'améliorer l'équité en matière d'accès à une place subventionnée.

La première phase a déjà permis de convertir 1 767 places dans 25 garderies situées dans 19 territoires de bureaux coordonnateurs. Cette première phase est maintenant complétée et ces places subventionnées sont accessibles aux parents depuis décembre dernier.

Le ministre annonce aujourd'hui la conversion de 1 776 places supplémentaires. Cette deuxième phase du projet pilote de conversion permettra la conversion de 26 garderies non subventionnées en garderies subventionnées d'ici l'automne 2022.

À noter que les territoires sélectionnés pour les projets de conversion sont ceux qui offrent actuellement un plus faible taux de places subventionnées que la moyenne québécoise. À terme, ces territoires pourront offrir un accès plus équitable à des places, ce qui profitera à toutes les familles du Québec.

Ainsi, c'est un total de 3 543 places qui auront été converties grâce à ce premier projet pilote de conversion lancé par le ministre Lacombe. Un bilan de l'opération sera réalisé par le Ministère et permettra d'identifier les conditions gagnantes à mettre en place pour favoriser, à l'avenir, la conversion d'un plus grand nombre de places non subventionnées.

Avec ces annonces, le gouvernement fait un énorme pas en avant pour atteindre son objectif qui est d'offrir une place en service de garde éducatif de qualité à toutes les familles qui le souhaitent et d'améliorer l'accès aux places subventionnées dans toutes les régions du Québec.

Citation :

« Aujourd'hui, on poursuit l'annonce de bonnes nouvelles pour les familles québécoises en lançant le processus pour ajouter 2 500 nouvelles places subventionnées au réseau des services de garde éducatifs à l'enfance. Nous continuons sur notre lancée afin que, d'ici 2025, tous les enfants aient accès à une place de qualité leur permettant de développer leur plein potentiel. J'annonce également la conversion de 1 776 places de garderies non subventionnées en places subventionnées afin de mieux répondre aux besoins des familles. J'en profite pour remercier toutes les garderies et les CPE qui répondent à l'appel et s'engagent à créer de nouvelles places ou à convertir des places non subventionnées en places subventionnées. Avec le lancement du Grand chantier pour les familles en octobre 2021, on s'est donné l'obligation comme gouvernement de créer des places là où il y a des besoins. On travaille fort pour se donner les bons outils, être plus efficaces et mieux développer notre réseau pour mieux répondre aux besoins des familles. »

Mathieu Lacombe, ministre de la Famille

Liste des territoires de bureaux coordonnateurs visés par la réouverture de l'appel de projets en continu (du 6 au 23 juin 2022) :

Numéro du territoire

Nom du territoire

Fourchette du nombre de places à attribuer pour atteindre le taux de couverture projeté en 2024 de 100 %

105

MRC Les Basques

11 à 15

108

MRC de Kamouraska

61 à 74

201

MRC Lac-Saint-Jean Est

150 à 190

304

MRC de Portneuf

121 à 149

306

V. Québec - arr. Limoilou

21 à 39

308

V. Québec -  arr. Les Rivières

46 à 60

310

V. Québec -  arr. Sainte-Foy-Sillery

21 à 39

313

V. Québec -  arr. de Beauport

40 à 45

401

V. Trois-Rivières -  CLSC Cap-de-la-Madeleine

121 à 149

402

V. Trois-Rivières -  CLSC de Trois-Rivières (sauf mun. de Saint-Étienne-des-Grès)

101 à 120

404

V. La Tuque

6 à 10

407

MRC de Maskinongé

16 à 20

501

MRC du Granit

21 à 39

504

MRC de Coaticook

1 à 5

506

MRC du Haut-Saint-François

6 à 10

509

V. Sherbrooke - arr. Brompton, Jacques-Cartier et Mont-Bellevue

16 à 20

619 - Sous-territoire 06521**

Île de Montréal - CSSS Pointe-de-l'Île (A) Sous-territoire Rivière-des-Prairies**

6 à 10

701

MRC de Papineau

11 à 15

703

MRC de la Vallée-de-la-Gatineau

6 à 10

705

V. Gatineau (anc. v. Hull)

150 à 190

706

V. Gatineau (anc. v. Gatineau

sec. Nord - J8V et J8R)

75 à 100

801

MRC de Témiscamingue

46 à 60

802

V. Rouyn-Noranda

75 à 100

803

MRC d'Abitibi-Ouest

1 à 5

805

MRC de la Vallée-de-l'Or

46 à 60

901

MRC Golfe-du-Saint-Laurent

1 à 5

902

MRC de Caniapiscau

40 à 45

904

MRC de Minganie

6 à 10

905

MRC de Manicouagan

16 à 20

1003

V. Matagami

1 à 5

1103 - Sous-territoire 03020**

MRC Côte-de-Gaspé - Sous-territoire Grande-Vallée**

21 à 39

1104

MRC de La Haute-Gaspésie

11 à 15

1208

MRC de L'Islet

40 à 45

1210

MRC de La Nouvelle-Beauce

46 à 60

1401

MRC de D'Autray

6 à 10

1409

V. Mascouche

16 à 20

1502

MRC de Thérèse-De Blainville (A) -

v. Blainville et Sainte-Thérèse

150 à 190

1503

MRC de Thérèse-De Blainville (B)

61 à 74

1506

V. Mirabel

75 à 100

1604

MRC du Haut-Richelieu (A) (anc.

v. Saint-Luc et L'Acadie)

46 à 60

1605

MRC du Haut-Richelieu (B) (sauf anc. v. Saint-Luc et L'Acadie)

40 à 45

1610

MRC Vaudreuil-Soulanges (A) - sec. Vaudreuil

101 à 120

1611

MRC de Vaudreuil-Soulanges (B) - sec. Soulanges

21 à 39

1616

MRC de Pierre-De Saurel

6 à 10

1619

MRC de Marguerite-D'Youville (A) -  

v. Sainte-Julie et Saint-Amable

6 à 10

1620

MRC de Marguerite-D'Youville (B) -

v. Varennes, Verchères, Calixa-Lavallée et Contrecœur

75 à 100

1702

MRC de Bécancour

101 à 120

1704

MRC d'Arthabaska

101 à 120

** Seul le sous-territoire indiqué est ouvert.

Faits saillants :

  • Appel de projets en continu - Grand chantier pour les familles
    • Des 17 000 places subventionnées promises par le ministre dans l'ADP lancé en octobre 2021, 16 067 ont été attribuées entre décembre 2021 et mars 2022. Les 933 places restantes font partie des 2 500 places incluses dans la réouverture de l'ADP annoncée aujourd'hui.
    • Afin de combler les 2 500 nouvelles places attribuées dans le cadre de la réouverture de l'appel de projets en continu, les demandeurs peuvent déposer leurs projets dans le portail Web prévu à cet fin du 6 au 23 juin. Après cette date, le portail sera suspendu pour l'analyse des projets.
    • Avec son Grand chantier pour les familles lancé en octobre 2021 qui incluait près de 20 000 places déjà en voie d'être réalisées et 17 000 nouvelles places, et avec l'ajout annoncé aujourd'hui de près de 1 550 places, le gouvernement souhaite créer plus de 38 500 nouvelles places subventionnées d'ici 2025 afin de compléter le réseau des SGEE du Québec.
  • Conversion de places non subventionnées en places subventionnées - phase 2
    • Seules les garderies non subventionnées ayant un permis depuis plus de cinq ans étaient admissibles à l'appel de projets ciblé.
    • Les places converties sont dans les territoires de bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial où l'offre de places subventionnées est plus faible que la moyenne québécoise, soit sous un taux de 78 % (donnée actualisée).
    • Les conversions s'effectueront graduellement dès maintenant.
    • La phase 1 a permis de convertir 1 767 places subventionnées dans 19 territoires. Ces conversions ont été réalisées en moins de 3 mois. La phase 2 permet quant à elle de convertir 1 776 places subventionnées dans 26 territoires. En tout, ce sont 3 543 places subventionnées qui ont été converties dans 45 territoires. 

Liens connexes :

Pour connaître la liste des projets de conversion de places non subventionnées en places subventionnées retenus : https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/nouvelles-places/appel-de-projets/Pages/appel-de-projets-2020-conversion.aspx Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Les documents relatifs à l'appel de projets en continu sont disponibles dans le site Web du Ministère à l'adresse suivante : https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/developpement-du-reseau/appels-de-projets/Pages/appel-de-projets-en-continu.aspx Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..  

Pour obtenir plus d'information sur le Grand chantier pour les familles: https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/developpement-du-reseau/grand-chantier-familles/Pages/index.aspx Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

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Dernière mise à jour : 3 juin 2022