QUÉBEC, le 29 nov. 2022 /CNW Telbec/ - La Commission municipale du Québec publie aujourd'hui son rapport d'audit de performance portant sur le processus d'élaboration du programme triennal d'immobilisations (PTI). Ces travaux d'audit, réalisés dans les municipalités de Prévost, de Saint-Raymond et de Val-des-Monts, avaient pour objectif d'évaluer si le processus d'élaboration du PTI permettait d'établir des prévisions d'investissement avec suffisamment de rigueur pour que les municipalités puissent planifier, orienter et coordonner efficacement leurs ressources.
Le PTI que le conseil d'une municipalité doit adopter, au plus tard le 31 décembre de chaque année, pour les trois exercices financiers subséquents, dresse un inventaire des projets à réaliser et à prioriser en détaillant le montant et le mode de financement de chacun d'entre eux. Tout en concrétisant les objectifs fixés par le conseil, s'il est bien élaboré, cet outil de planification des investissements assure la pérennité des actifs. Pourtant, plus de 200 municipalités n'ont pas adopté de PTI 2021-2023 ou en ont préparé un pour un seul exercice financier.
Faits saillants
À l'issue des travaux réalisés dans le cadre de l'audit, la Commission municipale met en évidence dans son rapport que le processus d'élaboration du PTI des trois municipalités auditées pourrait être amélioré à plusieurs égards, notamment en ce qui a trait à son encadrement, à la priorisation, à l'élaboration des estimations des coûts et l'information disponible aux membres du conseil.
Aucune des municipalités auditées n'exploite cet outil de planification des investissements à son plein potentiel. Des améliorations sont nécessaires à plusieurs étapes du processus puisqu'il y a un manque d'encadrement. Par exemple, les municipalités n'ont pas de méthode formelle de priorisation dont des balises ou des critères définis, la documentation à l'appui des estimations ne permettait pas de les étayer suffisamment et n'était pas toujours appropriée.
À la lumière de ces constats, la Commission municipale a formulé plusieurs recommandations auxquelles les municipalités auditées ont toutes adhéré. La Commission municipale a également invité les municipalités à produire un plan d'action pour leur mise en œuvre. Un suivi sera réalisé par la Commission municipale pour évaluer leur degré d'application. Ce suivi s'effectue généralement trois ans après la publication du rapport.
Citation
« Cette mission s'inscrit dans le cadre d'une série d'audits portant sur la gestion des actifs en immobilisations. Indispensable à une saine gestion des fonds publics, cet outil illustrant tous les projets qu'une municipalité planifie réaliser lui permet de s'assurer que les investissements prévus sont alignés sur sa vision, ses orientations, ses objectifs et ses enjeux. »
Nancy Klein, vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec
Liens connexes
Consulter le rapport sur le processus d'élaboration du programme triennal d'immobilisations 
, rendu public aujourd'hui.
Consulter le rapport sur l'information relative à la gestion d'actifs en immobilisations , publié en février 2021.
Consulter le rapport sur l'adoption du programme triennal d'immobilisations , publié en novembre 2021.
Pour connaître le déroulement d'un audit, consultez le Guide à l'intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo Comprendre l'audit municipal .
La Commission municipale a également dressé deux portraits majeurs, soit le Portrait des municipalités de moins de 100 000 habitants et le Portrait des municipalités régionales de comté (MRC). Ces travaux de synthèse visent à mieux saisir la structure et le fonctionnement actuel du système municipal québécois, à dégager des tendances, des zones de risque, des améliorations potentielles, tout en présentant les enjeux importants, autant pour les municipalités que les MRC.
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