Avis public
La Régie vous annonce que le nouvel agenda réglementaire est maintenant disponible en ligne!
L’agenda réglementaire reflète les demandes d’approbation réglementaire telles que déposées à la Régie et en cours de traitement. C'est un outil précieux qui offre une vue d'ensemble transparente des dossiers en cours.
Nous sommes particulièrement fiers de cette initiative, car elle reflète notre engagement envers la transparence administrative, une valeur fondamentale pour la Régie.
Pour en savoir plus sur le processus entourant l’approbation réglementaire par la Régie, nous vous invitons à consulter la section dédiée aux Règlements encadrant la mise en marché.
Nous vous remercions de votre intérêt continu pour les activités de la Régie et nous vous encourageons à découvrir notre nouvel agenda réglementaire.