QUÉBEC, le 8 nov. 2022 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce le lancement de l'appel de projets 2022-2023 du Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice.

Cet appel de projets est constitué de deux volets distincts :

Volet 1 : Aide financière pour répondre au phénomène de l'autoreprésentation; 
Volet 2 : Aide financière spéciale pour les cliniques juridiques universitaires.

L'enveloppe totale pour l'appel de projets 2022-2023 est de 1 150 000 $, soit 650 000 $ pour le volet 1 et 500 000 $ pour le volet 2.

Le volet 1 vise à favoriser l'accès à la justice en s'assurant de bien informer et d'outiller la population quant à ses droits. Les priorités de ce volet sont les suivantes :

  • Les enjeux en matière d'accès à la justice vécus par les personnes en situation de vulnérabilité;
  • Le développement ou l'amélioration des services offerts aux citoyennes et aux citoyens, particulièrement les gens vivant en région;
  • Des projets favorisant la prévention de la judiciarisation des conflits.

L'aide financière accordée pour les initiatives du volet 1 peut atteindre un montant maximal de 50 000 $ par projet.

Le volet 2 favorise l'offre d'un service juridique gratuit, ou à coût modique, au moyen de cliniques juridiques universitaires. Celles-ci visent à améliorer l'accès à des services juridiques pour la population. Les priorités de ce volet sont les suivantes :

  • Développer ou consolider des cliniques juridiques universitaires;
  • Développer ou améliorer les services offerts aux citoyennes et aux citoyens, particulièrement les personnes vivant en région;
  • Concevoir des outils structurants pour le développement de l'offre de cliniques juridiques universitaires et facilitant l'accompagnement des gens qui se représentent seuls.

Les personnes et les organismes intéressés ont jusqu'au 9 décembre 2022 pour soumettre leur candidature.

Citation

« L'accès à la justice s'avère essentiel pour maintenir la confiance de la population envers le système de justice au Québec. Ainsi, il est primordial pour le gouvernement du Québec de soutenir les initiatives qui contribuent à offrir aux citoyennes et aux citoyens, un accès facilité et plus rapide à des services juridiques. Par ailleurs, c'est grâce à l'adoption, en décembre 2020, de la Loi visant à améliorer l'accessibilité et l'efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19, que la population étudiante en droit peut maintenant donner des avis et des conseils juridiques dans les cliniques juridiques universitaires. Il s'agit d'une avancée majeure et nous sommes heureux d'offrir le soutien du gouvernement aux éventuels projets de cliniques. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

Information complémentaire

Les sommes octroyées dans le cadre du premier volet du Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice proviennent du Fonds Accès Justice. Ses revenus proviennent principalement de sommes perçues à la suite d'infractions aux lois pénales québécoises et de l'Entente Canada-Québec concernant les mesures québécoises de justice familiale.

Pour ce qui est du deuxième volet, il s'agit d'une aide financière spéciale pour les cliniques juridiques universitaires, qui comprend une enveloppe distincte de 500 000 $ qui découle du plan budgétaire 2022-2023.

Lien connexe

Pour en savoir plus sur l'appel de projets ou pour présenter une initiative, consultez la page Fonds Accès Justice Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du site Web du ministère de la Justice.

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Dernière mise à jour : 8 novembre 2022