Le ministère des Finances annonce une harmonisation du régime fiscal québécois avec certaines mesures fédérales introduites par le projet de loi C-31 ainsi qu’avec des mesures rendues publiques par un communiqué du gouvernement fédéral du 23 juillet 2026.
Les modalités liées à ces mesures peuvent être consultées dans le Bulletin d’information 2026‑6, publié par le ministère des Finances.
Voir le communiqué de presse (à venir)