31 mai 2024, 16 h 00

Mise à jour : 31 mai 2024, 16 h 00

Publié par : Cabinet du ministre des Finances

 

QUÉBEC, le 31 mai 2024 /CNW/ - Le gouvernement annonce qu'il ajustera le régime fiscal québécois pour l'harmoniser avec certaines mesures proposées dans le budget fédéral du 16 avril 2024.

Cette harmonisation touche des mesures relatives à l'impôt sur le revenu, parmi lesquelles : la déduction pour option d'achat d'actions, la déduction pour amortissement accéléré concernant les logements construits expressément pour la location et celle qui s'applique aux actifs qui améliorent la productivité, l'impôt minimum de remplacement, la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées, l'exemption fiscale accordée aux fiducies collectives des employés, les organismes de bienfaisance et donataires reconnus, ainsi que les fiducies de règlement des services à l'enfance et à la famille autochtones.

Citation :

« Nous harmonisons aujourd'hui certaines mesures de notre régime fiscal dans le but de simplifier le traitement des dossiers des citoyens et des entreprises dans plusieurs secteurs. »

Eric Girard, ministre des Finances et ministre responsable des Relations avec les Québécois d'expression anglaise

Lien connexe :

Les modalités liées à ces mesures peuvent être consultées dans le Bulletin d'information 2024-6 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., publié par le ministère des Finances.

Cision Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/May2024/31/c8379.html

Dernière mise à jour : 31 mai 2024