Avis général

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Bulletins d'information

2023

Harmonisation avec des modifications fiscales annoncées par le gouvernement du Canada et ajustements à certaines mesures de nature fiscale (PDF 518 Ko)
Numérotation : 2023-4
Date : 2023-06-27

Le gouvernement harmonise le régime fiscal québécois avec une mesure annoncée dans le budget fédéral en matière de taxes de vente (PDF 138 Ko)
Numérotation : 2023-3
Date : 2023-04-06

Augmentation de la taxe spécifique sur les produits du tabac (PDF 151 Ko)
Numérotation : 2023-2
Date : 2023-02-08

Harmonisation avec des mesures fiscales fédérales et mise à jour des paramètres fiscaux relatifs à l'usage d'une automobile pour 2023 (PDF 319 Ko)
Numérotation : 2023-1
Date : 2023-01-30

2022

Modifications apportées à diverses mesures à caractère fiscal et harmonisation avec certaines mesures fiscales fédérales (PDF 341 Ko)
Numérotation : 2022-8
Date : 2022-12-16

Mesures fiscales annoncées à l’occasion de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec (PDF 342 Ko)
Numérotation : 2022-7
Date : 2022-12-08

Instauration du crédit d’impôt remboursable conférant un nouveau montant ponctuel pour le coût de la vie (PDF 267 Ko)
Numérotation : 2022-6
Date : 2022-11-09

Modifications au régime de la taxe sur l’hébergement et autres modifications corrélatives (PDF 153 Ko)
Numérotation : 2022-5
Date : 2022-07-14

Harmonisation avec des modifications de nature fiscale annoncées par le gouvernement du Canada et ajustements à certaines mesures fiscales (PDF 435 Ko)
Numérotation : 2022-4
Date : 2022-06-09

Modifications diverses apportées au régime fiscal québécois et harmonisation avec certaines mesures fiscales fédérales (PDF 321 Ko)
Numérotation : 2022-3
Date : 2022-04-29

Prolongation de la période d'admissibilité au crédit d'impôt remboursable attribuant une prestation exceptionnelle pour pallier la hausse du coût de la vie (PDF 150 Ko)
Numérotation : 2022-2
Date : 2022-03-17

Harmonisation avec des mesures fiscales fédérales introduites par le Projet de loi C-2 et avec les paramètres fiscaux relatifs à l'usage d'une automobile pour 2022 (PDF 299 Ko)
Numérotation : 2022-1
Date : 2022-02-04

2021

Modifications apportées à la déduction incitative pour la commercialisation des innovations au Québec et ajustements à d’autres mesures (PDF 291 Ko)
Numérotation : 2021-9
Date : 2021-12-17

Mesures fiscales annoncées à l'occasion de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec et autre mesure (PDF 373 Ko)
Numérotation : 2021-8
Date : 2021-11-25

Modifications au crédit d'impôt remboursable pour le traitement de l'infertilité (PDF 224 Ko)
Numérotation : 2021-7
Date : 2021-11-10

Modifications des règles applicables à la désignation d’un gain en capital réputé dans le cadre d’un transfert d’entreprise admissible à la suite de la sanction du projet de loi C-208 (PDF 192 Ko)
Numérotation : 2021-6
Date : 2021-08-12

Ajustements à certaines mesures fiscales et harmonisation avec des modifications de nature fiscale annoncées par le gouvernement du Canada (PDF 392 Ko)
Numérotation : 2021-5
Date : 2021-06-30

Nouvelle prolongation du crédit de cotisation des employeurs au fonds des services de santé et report de la mise en place d’un système d’enregistrement des ventes dans le secteur du transport rémunéré (PDF 256 Ko)
Numérotation : 2021-4
Date : 2021-05-28

Annonce relative à la taxe de vente du Québec en matière de commerce électronique (PDF 186 Ko)
Numérotation : 2021-3
Date : 2021-05-20

Nouvelles modalités d’attribution du crédit d’impôt remboursable accordant une allocation aux familles découlant de l’abolition de la contribution financière au placement d’enfants mineurs (PDF 218 Ko)
Numérotation : 2021-2
Date : 2021-04-29

Harmonisation avec le communiqué du 19 janvier 2021 du ministère des Finances du Canada visant à modifier temporairement les règles de certaines déductions (PDF 177 Ko)
Numérotation : 2021-1
Date : 2021-02-26

Archives des bulletins d'information

Rapport de reddition de comptes publique des ressources informationnelles

Rapport de reddition de comptes publique des ressources informationnelles 2018-2019 (PDF 111 Ko)

Rapport sur le mandat spécial n° 1 2020-2021 au 22 mai 2020

Rapport sur le mandat spécial n° 1 2020-2021 au 22 mai 2020 (PDF 255 Ko)

Rapports mensuels des opérations financières

2023

Rapport mensuel des opérations financières préliminaire au 31 mars 2023 (PDF 598 Ko)
Date : 2023-06-29

Rapport mensuel des opérations financières au 28 février 2023 (PDF 726 Ko)
Date : 2023-05-26

Rapport mensuel des opérations financières au 31 janvier 2023 (PDF 307 Ko)
Date : 2023-04-28

Rapport mensuel des opérations financières au 31 décembre 2022 (PDF 618 Ko)
Date : 2023-03-21

Rapport mensuel des opérations financières au 30 novembre 2022 (PDF 742 Ko)
Date : 2023-02-24

Rapport mensuel des opérations financières au 31 octobre 2022 (PDF 413 Ko)
Date : 2023-01-20

2022

Rapport mensuel des opérations financières au 30 septembre 2022 (PDF 429 Ko)
Date : 2022-12-08

Rapport mensuel des opérations financières au 31 août 2022 (PDF 270 Ko)
Date : 2022-11-18

Rapport mensuel des opérations financières au 31 juillet 2022 (PDF 709 Ko)
Date : 2022-10-21

Rapport mensuel des opérations financières au 30 juin 2022 (PDF 709 Ko)
Date : 2022-09-30

Rapport mensuel des opérations financières au 31 mai 2022 (PDF 699 Ko)
Date : 2022-09-02

Rapport mensuel des opérations financières au 31 mars 2022 (PDF 551 Ko)
Date : 2022-06-30

Rapport mensuel des opérations financières au 28 février 2022 (PDF 278 Ko)
Date : 2022-05-20

Rapport mensuel des opérations financières au 31 janvier 2022 (PDF 370 Ko)
Date : 2022-04-22

2021

Rapport mensuel des opérations financières au 31 (PDF 391 Ko) décembre 2021 (PDF 391 Ko)
Date : 2022-03-22

Rapport mensuel des opérations financières au 30 (PDF 295 Ko) novembre 2021 (PDF 295 Ko)
Date : 2022-02-25

Rapport mensuel des opérations financières au 31 (PDF 582 Ko) octobre 2021 (PDF 582 Ko)
Date : 2022-02-04

Rapport mensuel des opérations financières au 30 septembre 2021 (PDF 579 Ko)
Date : 2022-01-14

Rapport mensuel des opérations financières au 31 août 2021 (PDF 579 Ko)
Date : 2021-12-17

Rapport mensuel des opérations financières au 31 juillet 2021 (PDF 374 Ko)
Date : 2021-11-25

Rapport mensuel des opérations financières au 30 juin 2021 (PDF 278 Ko)
Date : 2021-09-24

Rapport mensuel des opérations financières au 31 mai 2021 (PDF 560 Ko)
Date : 2021-08-27

Rapport mensuel des opérations financières au 28 février 2021 (PDF 597 Ko)
Date : 2021-05-28

Rapport mensuel des opérations financières au 31 janvier 2021 (PDF 595 Ko)
Date : 2021-04-30

Archives des rapports mensuels des opérations financières

Autres documents

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