Bulletins d'information

2022

Modifications au régime de la taxe sur l’hébergement et autres modifications corrélatives (PDF 153 Ko)
Numérotation : 2022-5
Date : 2022-07-14

Harmonisation avec des modifications de nature fiscale annoncées par le gouvernement du Canada et ajustements à certaines mesures fiscales (PDF 435 Ko)
Numérotation : 2022-4
Date : 2022-06-09

Modifications diverses apportées au régime fiscal québécois et harmonisation avec certaines mesures fiscales fédérales (PDF 321 Ko)
Numérotation : 2022-3
Date : 2022-04-29

Prolongation de la période d'admissibilité au crédit d'impôt remboursable attribuant une prestation exceptionnelle pour pallier la hausse du coût de la vie (PDF 150 Ko)
Numérotation : 2022-2
Date : 2022-03-17

Harmonisation avec des mesures fiscales fédérales introduites par le Projet de loi C-2 et avec les paramètres fiscaux relatifs à l'usage d'une automobile pour 2022 (PDF 299 Ko)
Numérotation : 2022-1
Date : 2022-02-04

2021

Modifications apportées à la déduction incitative pour la commercialisation des innovations au Québec et ajustements à d’autres mesures (PDF 291 Ko)
Numérotation : 2021-9
Date : 2021-12-17

Mesures fiscales annoncées à l'occasion de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec et autre mesure (PDF 373 Ko)
Numérotation : 2021-8
Date : 2021-11-25

Modifications au crédit d'impôt remboursable pour le traitement de l'infertilité (PDF 224 Ko)
Numérotation : 2021-7
Date : 2021-11-10

Modifications des règles applicables à la désignation d’un gain en capital réputé dans le cadre d’un transfert d’entreprise admissible à la suite de la sanction du projet de loi C-208 (PDF 192 Ko)
Numérotation : 2021-6
Date : 2021-08-12

Ajustements à certaines mesures fiscales et harmonisation avec des modifications de nature fiscale annoncées par le gouvernement du Canada (PDF 392 Ko)
Numérotation : 2021-5
Date : 2021-06-30

Nouvelle prolongation du crédit de cotisation des employeurs au fonds des services de santé et report de la mise en place d’un système d’enregistrement des ventes dans le secteur du transport rémunéré (PDF 256 Ko)
Numérotation : 2021-4
Date : 2021-05-28

Annonce relative à la taxe de vente du Québec en matière de commerce électronique (PDF 186 Ko)
Numérotation : 2021-3
Date : 2021-05-20

Nouvelles modalités d’attribution du crédit d’impôt remboursable accordant une allocation aux familles découlant de l’abolition de la contribution financière au placement d’enfants mineurs (PDF 218 Ko)
Numérotation : 2021-2
Date : 2021-04-29

Harmonisation avec le communiqué du 19 janvier 2021 du ministère des Finances du Canada visant à modifier temporairement les règles de certaines déductions (PDF 177 Ko)
Numérotation : 2021-1
Date : 2021-02-26

2020

Harmonisation avec l’Énoncé économique fédéral du 30 novembre 2020 visant la détaxation temporaire des masques et des écrans faciaux (PDF 142 Ko)
Numérotation : 2020-14
Date : 2020-12-01

Mesures fiscales annoncées à l’occasion de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec et autre mesure (PDF 269 Ko)
Numérotation : 2020-13
Date : 2020-11-12

Modifications apportées à certaines mesures fiscales et harmonisation avec diverses mesures annoncées par le gouvernement fédéral (PDF 312 Ko)
Numérotation : 2020-12
Date : 2020-11-06

Nouvelle prolongation du crédit de cotisation des employeurs au fonds des services de santé a l'égard des employés en congé payé et autres mesures (PDF 241 Ko)
Numérotation : 2020-11
Date : 2020-08-17

Report au 30 septembre 2020 du versement de certains montants à payer en application de diverses dispositions fiscales (PDF 173 Ko)
Numérotation : 2020-10
Date : 2020-07-27

Modifications à diverses mesures fiscales (PDF 270 Ko)
Numérotation : 2020-9
Date : 2020-06-29

Prolongation du crédit de cotisation des employeurs au fonds des services de santé à l’égard des employés en congé payé et autres mesures relatives à différents délais fiscaux (PDF 262 Ko)
Numérotation : 2020-8
Date : 2020-05-29

Instauration d’un crédit de cotisation des employeurs au fonds des services de santé à l’égard des employés en congé payé (PDF 213 Ko)
Numérotation : 2020-07
Date : 2020-04-30

Report de la date limite de production de la déclaration de la taxe sur l’hébergement et du versement s’y rattachant (PDF 118 Ko)
Numérotation : 2020-06
Date : 2020-04-09

Report au 30 juin 2020 de la date limite de production des déclarations de TVQ et des versements s’y rattachant (PDF 120 Ko)
Numérotation : 2020-05
Date : 2020-03-27

Report après le 31 août 2020 du versement de certains montants à payer en application de diverses dispositions fiscales (PDF 150 Ko)
Numérotation : 2020-04
Date : 2020-03-18

Mesures d’assouplissement pour les citoyens et les entreprises (PDF 302 Ko)
Numérotation : 2020-03
Date : 2020-03-17

Assouplissement apporté au crédit d’impôt pour investissement et harmonisation avec certaines mesures fiscales fédérales (PDF 278 Ko)
Numérotation : 2020-02
Date : 2020-02-20

Plafonds et taux régissant l’usage d’une automobile pour 2020 (PDF 187 Ko)
Numérotation : 2020-01
Date : 2020-01-24

Archives des bulletins d'information

Rapport de reddition de comptes publique des ressources informationnelles

Rapport de reddition de comptes publique des ressources informationnelles 2018-2019 (PDF 111 Ko)

Rapport sur le mandat spécial n° 1 2020-2021 au 22 mai 2020

Rapport sur le mandat spécial n° 1 2020-2021 au 22 mai 2020 (PDF 255 Ko)

Rapports mensuels des opérations financières

2022

Rapport mensuel des opérations financières au 31 mai 2022 (PDF 699 Ko)
Date : 2022-09-02

Rapport mensuel des opérations financières au 31 mars 2022 (PDF 551 Ko)
Date : 2022-06-30

Rapport mensuel des opérations financières au 28 février 2022 (PDF 278 Ko)
Date : 2022-05-20

Rapport mensuel des opérations financières au 31 janvier 2022 (PDF 370 Ko)
Date : 2022-04-22

2021

Rapport mensuel des opérations financières au 31 (PDF 391 Ko) décembre 2021 (PDF 391 Ko)
Date : 2022-03-22

Rapport mensuel des opérations financières au 30 (PDF 295 Ko) novembre 2021 (PDF 295 Ko)
Date : 2022-02-25

Rapport mensuel des opérations financières au 31 (PDF 582 Ko) octobre 2021 (PDF 582 Ko)
Date : 2022-02-04

Rapport mensuel des opérations financières au 30 septembre 2021 (PDF 579 Ko)
Date : 2022-01-14

Rapport mensuel des opérations financières au 31 août 2021 (PDF 579 Ko)
Date : 2021-12-17

Rapport mensuel des opérations financières au 31 juillet 2021 (PDF 374 Ko)
Date : 2021-11-25

Rapport mensuel des opérations financières au 30 juin 2021 (PDF 278 Ko)
Date : 2021-09-24

Rapport mensuel des opérations financières au 31 mai 2021 (PDF 560 Ko)
Date : 2021-08-27

Rapport mensuel des opérations financières au 28 février 2021 (PDF 597 Ko)
Date : 2021-05-28

Rapport mensuel des opérations financières au 31 janvier 2021 (PDF 595 Ko)
Date : 2021-04-30

2020

Rapport mensuel des opérations financières au 31 décembre 2020 (PDF 185 Ko)
Date : 2021-04-09

Rapport mensuel des opérations financières au 30 novembre 2020 (PDF 200 Ko)
Date : 2021-03-05

Rapport mensuel des opérations financières au 31 octobre 2020 (PDF 154 Ko)
Date : 2021-02-12

Rapport mensuel des opérations financières au 30 septembre 2020 (PDF 155 Ko)
Date : 2021-01-15

Rapport mensuel des opérations financières au 31 juillet 2020 (PDF 288 Ko)
Date : 2020-11-12

Rapport mensuel des opérations financières au 30 juin 2020 (PDF 334 Ko)
Date : 2020-09-25

Rapport mensuel des opérations financières au 29 février 2020 (PDF 408 Ko)
Date : 2020-05-22

Rapport mensuel des opérations financières au 31 janvier 2020 (PDF 408 Ko)
Date : 2020-04-17

Archives des rapports mensuels des opérations financières

Autres documents

Pour consulter les autres publications qui ne figurent pas sur cette page, visitez le site Web du ministère des Finances Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..