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Audit concernant les casinos
Audit concernant les casinos et les salons de jeux de Loto-Québec (PDF 2.04 Mo)
Budget et mise à jour économique
Tout savoir sur le Budget 2022-2023 
Statistiques budgétaires du Québec - Décembre 2022
Le point – Mise à jour économique de l'automne 2022
Portrait de la situation économique et financière 2020-2021
Rapport préélectoral sur l'état des finances publiques du Québec – Août 2022 (PDF 1.00 Mo)
Bulletins d'information
2023
Augmentation de la taxe spécifique sur les produits du tabac (PDF 151 Ko)
Numérotation : 2023-2
Date : 2023-02-08
Harmonisation avec des mesures fiscales fédérales et mise à jour des paramètres fiscaux relatifs à l'usage d'une automobile pour 2023 (PDF 319 Ko)
Numérotation : 2023-1
Date : 2023-01-30
2022
Modifications apportées à diverses mesures à caractère fiscal et harmonisation avec certaines mesures fiscales fédérales (PDF 341 Ko)
Numérotation : 2022-8
Date : 2022-12-16
Mesures fiscales annoncées à l’occasion de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec (PDF 342 Ko)
Numérotation : 2022-7
Date : 2022-12-08
Instauration du crédit d’impôt remboursable conférant un nouveau montant ponctuel pour le coût de la vie (PDF 267 Ko)
Numérotation : 2022-6
Date : 2022-11-09
Modifications au régime de la taxe sur l’hébergement et autres modifications corrélatives (PDF 153 Ko)
Numérotation : 2022-5
Date : 2022-07-14
Harmonisation avec des modifications de nature fiscale annoncées par le gouvernement du Canada et ajustements à certaines mesures fiscales (PDF 435 Ko)
Numérotation : 2022-4
Date : 2022-06-09
Modifications diverses apportées au régime fiscal québécois et harmonisation avec certaines mesures fiscales fédérales (PDF 321 Ko)
Numérotation : 2022-3
Date : 2022-04-29
Prolongation de la période d'admissibilité au crédit d'impôt remboursable attribuant une prestation exceptionnelle pour pallier la hausse du coût de la vie (PDF 150 Ko)
Numérotation : 2022-2
Date : 2022-03-17
Harmonisation avec des mesures fiscales fédérales introduites par le Projet de loi C-2 et avec les paramètres fiscaux relatifs à l'usage d'une automobile pour 2022 (PDF 299 Ko)
Numérotation : 2022-1
Date : 2022-02-04
2021
Modifications apportées à la déduction incitative pour la commercialisation des innovations au Québec et ajustements à d’autres mesures (PDF 291 Ko)
Numérotation : 2021-9
Date : 2021-12-17
Mesures fiscales annoncées à l'occasion de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec et autre mesure (PDF 373 Ko)
Numérotation : 2021-8
Date : 2021-11-25
Modifications au crédit d'impôt remboursable pour le traitement de l'infertilité (PDF 224 Ko)
Numérotation : 2021-7
Date : 2021-11-10
Modifications des règles applicables à la désignation d’un gain en capital réputé dans le cadre d’un transfert d’entreprise admissible à la suite de la sanction du projet de loi C-208 (PDF 192 Ko)
Numérotation : 2021-6
Date : 2021-08-12
Ajustements à certaines mesures fiscales et harmonisation avec des modifications de nature fiscale annoncées par le gouvernement du Canada (PDF 392 Ko)
Numérotation : 2021-5
Date : 2021-06-30
Nouvelle prolongation du crédit de cotisation des employeurs au fonds des services de santé et report de la mise en place d’un système d’enregistrement des ventes dans le secteur du transport rémunéré (PDF 256 Ko)
Numérotation : 2021-4
Date : 2021-05-28
Annonce relative à la taxe de vente du Québec en matière de commerce électronique (PDF 186 Ko)
Numérotation : 2021-3
Date : 2021-05-20
Nouvelles modalités d’attribution du crédit d’impôt remboursable accordant une allocation aux familles découlant de l’abolition de la contribution financière au placement d’enfants mineurs (PDF 218 Ko)
Numérotation : 2021-2
Date : 2021-04-29
Harmonisation avec le communiqué du 19 janvier 2021 du ministère des Finances du Canada visant à modifier temporairement les règles de certaines déductions (PDF 177 Ko)
Numérotation : 2021-1
Date : 2021-02-26
Comptes publics
2021-2022
2020-2021
2019-2020
Directives pour les Sociétés d'État
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec
États financiers des organismes et des entreprises du Gouvernement du Québec 2020-2021 (PDF 299 Ko)
États financiers des organismes et des entreprises du Gouvernement du Québec 2018-2019 (PDF 74 Ko)
Mesures fiscales visant à soutenir l'exploitation minière
Le régime d'impôt minier en bref (PDF 1.46 Mo)
Des mesures fiscales pour soutenir l'industrie minière (PDF 11.79 Mo)
Nouveaux emprunts du Québec
Nouveaux emprunts du Québec - Exercice financier 2022-2023 (PDF 33 Ko)
Date : 2023-03-09
Nouveaux emprunts du Québec - Exercice financier 2021-2022 (PDF 30 Ko)
Date : 2022-03-28
Nouveaux emprunts du Québec - Exercice financier 2020-2021 (PDF 40 Ko)
Date : 2021-06-02
Plan stratégique
Plan stratégique 2019-2023 du ministère des Finances (PDF 1.71 Mo)
2e édition, Janvier 2021
Tableau synoptique du plan stratégique 2019-2023 du ministère des Finances (PDF 465 Ko)
2e édition, Janvier 2021
Plans d'action
Plan d'action de développement durable 2015-2023 - Ministère des Finances (PDF 1.60 Mo)
Prolongation jusqu’au 31 mars 2023
Plan d’action 2022-2023 à l’égard des personnes handicapées (PDF 444 Ko)
Rapport de reddition de comptes publique des ressources informationnelles
Rapport de reddition de comptes publique des ressources informationnelles 2018-2019 (PDF 111 Ko)
Rapport sur le mandat spécial n° 1 2020-2021 au 22 mai 2020
Rapport sur le mandat spécial n° 1 2020-2021 au 22 mai 2020 (PDF 255 Ko)
Rapports mensuels des opérations financières
2023
Rapport mensuel des opérations financières au 31 octobre 2022 (PDF 413 Ko)
Date : 2023-01-20
2022
Rapport mensuel des opérations financières au 30 septembre 2022 (PDF 429 Ko)
Date : 2022-12-08
Rapport mensuel des opérations financières au 31 août 2022 (PDF 270 Ko)
Date : 2022-11-18
Rapport mensuel des opérations financières au 31 juillet 2022 (PDF 709 Ko)
Date : 2022-10-21
Rapport mensuel des opérations financières au 30 juin 2022 (PDF 709 Ko)
Date : 2022-09-30
Rapport mensuel des opérations financières au 31 mai 2022 (PDF 699 Ko)
Date : 2022-09-02
Rapport mensuel des opérations financières au 31 mars 2022 (PDF 551 Ko)
Date : 2022-06-30
Rapport mensuel des opérations financières au 28 février 2022 (PDF 278 Ko)
Date : 2022-05-20
Rapport mensuel des opérations financières au 31 janvier 2022 (PDF 370 Ko)
Date : 2022-04-22
2021
Rapport mensuel des opérations financières au 31 (PDF 391 Ko) décembre 2021 (PDF 391 Ko)
Date : 2022-03-22
Rapport mensuel des opérations financières au 30 (PDF 295 Ko) novembre 2021 (PDF 295 Ko)
Date : 2022-02-25
Rapport mensuel des opérations financières au 31 (PDF 582 Ko) octobre 2021 (PDF 582 Ko)
Date : 2022-02-04
Rapport mensuel des opérations financières au 30 septembre 2021 (PDF 579 Ko)
Date : 2022-01-14
Rapport mensuel des opérations financières au 31 août 2021 (PDF 579 Ko)
Date : 2021-12-17
Rapport mensuel des opérations financières au 31 juillet 2021 (PDF 374 Ko)
Date : 2021-11-25
Rapport mensuel des opérations financières au 30 juin 2021 (PDF 278 Ko)
Date : 2021-09-24
Rapport mensuel des opérations financières au 31 mai 2021 (PDF 560 Ko)
Date : 2021-08-27
Rapport mensuel des opérations financières au 28 février 2021 (PDF 597 Ko)
Date : 2021-05-28
Rapport mensuel des opérations financières au 31 janvier 2021 (PDF 595 Ko)
Date : 2021-04-30
Rapports sur l'application de lois
Rapport sur l'application de la Loi sur les assurances (PDF 432 Ko)
Rapport sur l'application de la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec (PDF 635 Ko)
Rapport sur l'application de la Loi sur les coopératives de services financiers (PDF 1.87 Mo)
Rapport sur l'application de la Loi sur le courtage immobilier (Mai 2015) (PDF 1.09 Mo)
Rapport sur l'application de la Loi sur le courtage immobilier (Juin 2004) (PDF 1.02 Mo)
Rapport sur l'application de la Loi sur les entreprises de services monétaires (PDF 2.97 Mo)
Rapport sur l'application de la Loi sur les instruments dérivés (PDF 1.00 Mo)
Rapport sur l'application de la Loi sur la Société des alcools du Québec (PDF 1.59 Mo)
Rapport sur l'application de la Loi sur la Société des loteries du Québec (PDF 1.25 Mo)
Rapport sur l'application de la Loi sur les sociétés par actions (PDF 2.98 Mo)
Rapport sur l'application de la Loi sur les valeurs mobilières (PDF 1.01 Mo)
Statistiques fiscales des sociétés
Statistiques fiscales des sociétés - Année d'imposition 2017
Tableaux des statistiques 2017 (XLSX 307 Ko)
Statistiques fiscales des sociétés - Année d'imposition 2016 (PDF 1.16 Mo)
Tableaux des statistiques 2016 (XLSX 307 Ko)
Statistiques fiscales des sociétés - Année d'imposition 2015 (PDF 1.31 Mo)
Tableaux des statistiques 2015 (XLSX 306 Ko)
Titres et emprunts émis par le Québec
Titres et emprunts émis par le Québec - Encours au 30 septembre 2022 (PDF 903 Ko)
Titres et emprunts émis par le Québec - Encours au 31 mars 2022 (PDF 555 Ko)
Titres et emprunts émis par le Québec - Encours au 30 septembre 2021 (PDF 0.92 Mo)
Titres et emprunts émis par le Québec - Encours au 31 mars 2021 (PDF 859 Ko)
Titres et emprunts émis par le Québec - Encours au 30 septembre 2020 (PDF 571 Ko)
Titres et emprunts émis par le Québec - Encours au 31 mars 2020 (PDF 638 Ko)
Autres documents
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Dernière mise à jour : 10 mars 2023
