Avis général

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Bulletins d'information

2024

Harmonisation avec des mesures fiscales fédérales et ajustements à certaines mesures de nature fiscale (PDF 297 Ko)
Numérotation : 2024-4
Date : 2024-04-12

Modifications apportées au crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs et aux lois constituantes des fonds fiscalisés (PDF 194 Ko)
Numérotation : 2024-3
Date : 2024-03-01

Prolongation de la période d’admissibilité au crédit d’impôt remboursable conférant un montant ponctuel pour le coût de la vie de 600 $ ou de 400 $ (PDF 170 Ko)
Numérotation : 2024-2
Date : 2024-01-25

Harmonisation avec certaines mesures annoncées par le gouvernement fédéral en novembre et décembre 2023 (PDF 263 Ko)
Numérotation : 2024-1
Date : 2024-01-19

2023

Modifications apportées à diverses mesures à caractère fiscal et harmonisation avec certaines mesures fiscales fédérales (PDF 377 Ko)
Numérotation : 2023-7
Date : 2023-12-19

Mesures fiscales annoncées à l’occasion de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec (PDF 372 Ko)
Numérotation : 2023-6
Date : 2023-11-07

Harmonisation avec certaines mesures annoncées dans le communiqué du 4 août 2023 du ministère des Finances du Canada en matière de taxes de vente et autre précision (PDF 203 Ko)
Numérotation : 2023-5
Date : 2023-10-27

Harmonisation avec des modifications fiscales annoncées par le gouvernement du Canada et ajustements à certaines mesures de nature fiscale (PDF 518 Ko)
Numérotation : 2023-4
Date : 2023-06-27

Le gouvernement harmonise le régime fiscal québécois avec une mesure annoncée dans le budget fédéral en matière de taxes de vente (PDF 138 Ko)
Numérotation : 2023-3
Date : 2023-04-06

Augmentation de la taxe spécifique sur les produits du tabac (PDF 151 Ko)
Numérotation : 2023-2
Date : 2023-02-08

Harmonisation avec des mesures fiscales fédérales et mise à jour des paramètres fiscaux relatifs à l'usage d'une automobile pour 2023 (PDF 319 Ko)
Numérotation : 2023-1
Date : 2023-01-30

2022

Modifications apportées à diverses mesures à caractère fiscal et harmonisation avec certaines mesures fiscales fédérales (PDF 341 Ko)
Numérotation : 2022-8
Date : 2022-12-16

Mesures fiscales annoncées à l’occasion de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec (PDF 342 Ko)
Numérotation : 2022-7
Date : 2022-12-08

Instauration du crédit d’impôt remboursable conférant un nouveau montant ponctuel pour le coût de la vie (PDF 267 Ko)
Numérotation : 2022-6
Date : 2022-11-09

Modifications au régime de la taxe sur l’hébergement et autres modifications corrélatives (PDF 153 Ko)
Numérotation : 2022-5
Date : 2022-07-14

Harmonisation avec des modifications de nature fiscale annoncées par le gouvernement du Canada et ajustements à certaines mesures fiscales (PDF 435 Ko)
Numérotation : 2022-4
Date : 2022-06-09

Modifications diverses apportées au régime fiscal québécois et harmonisation avec certaines mesures fiscales fédérales (PDF 321 Ko)
Numérotation : 2022-3
Date : 2022-04-29

Prolongation de la période d'admissibilité au crédit d'impôt remboursable attribuant une prestation exceptionnelle pour pallier la hausse du coût de la vie (PDF 150 Ko)
Numérotation : 2022-2
Date : 2022-03-17

Harmonisation avec des mesures fiscales fédérales introduites par le Projet de loi C-2 et avec les paramètres fiscaux relatifs à l'usage d'une automobile pour 2022 (PDF 299 Ko)
Numérotation : 2022-1
Date : 2022-02-04

Archives des bulletins d'information

Rapport de reddition de comptes publique des ressources informationnelles

Rapport de reddition de comptes publique des ressources informationnelles 2018-2019 (PDF 111 Ko)

Rapport sur le mandat spécial n° 1 2020-2021 au 22 mai 2020

Rapport sur le mandat spécial n° 1 2020-2021 au 22 mai 2020 (PDF 255 Ko)

Rapports mensuels des opérations financières

2023

Rapport mensuel des opérations financières préliminaire au 31 mars 2023 (PDF 598 Ko)
Date : 2023-06-29

Rapport mensuel des opérations financières au 28 février 2023 (PDF 726 Ko)
Date : 2023-05-26

Rapport mensuel des opérations financières au 31 janvier 2023 (PDF 307 Ko)
Date : 2023-04-28

Rapport mensuel des opérations financières au 31 décembre 2022 (PDF 618 Ko)
Date : 2023-03-21

Rapport mensuel des opérations financières au 30 novembre 2022 (PDF 742 Ko)
Date : 2023-02-24

Rapport mensuel des opérations financières au 31 octobre 2022 (PDF 413 Ko)
Date : 2023-01-20

2022

Rapport mensuel des opérations financières au 30 septembre 2022 (PDF 429 Ko)
Date : 2022-12-08

Rapport mensuel des opérations financières au 31 août 2022 (PDF 270 Ko)
Date : 2022-11-18

Rapport mensuel des opérations financières au 31 juillet 2022 (PDF 709 Ko)
Date : 2022-10-21

Rapport mensuel des opérations financières au 30 juin 2022 (PDF 709 Ko)
Date : 2022-09-30

Rapport mensuel des opérations financières au 31 mai 2022 (PDF 699 Ko)
Date : 2022-09-02

Rapport mensuel des opérations financières au 31 mars 2022 (PDF 551 Ko)
Date : 2022-06-30

Rapport mensuel des opérations financières au 28 février 2022 (PDF 278 Ko)
Date : 2022-05-20

Rapport mensuel des opérations financières au 31 janvier 2022 (PDF 370 Ko)
Date : 2022-04-22

2021

Rapport mensuel des opérations financières au 31 (PDF 391 Ko) décembre 2021 (PDF 391 Ko)
Date : 2022-03-22

Rapport mensuel des opérations financières au 30 (PDF 295 Ko) novembre 2021 (PDF 295 Ko)
Date : 2022-02-25

Rapport mensuel des opérations financières au 31 (PDF 582 Ko) octobre 2021 (PDF 582 Ko)
Date : 2022-02-04

Rapport mensuel des opérations financières au 30 septembre 2021 (PDF 579 Ko)
Date : 2022-01-14

Rapport mensuel des opérations financières au 31 août 2021 (PDF 579 Ko)
Date : 2021-12-17

Rapport mensuel des opérations financières au 31 juillet 2021 (PDF 374 Ko)
Date : 2021-11-25

Rapport mensuel des opérations financières au 30 juin 2021 (PDF 278 Ko)
Date : 2021-09-24

Rapport mensuel des opérations financières au 31 mai 2021 (PDF 560 Ko)
Date : 2021-08-27

Rapport mensuel des opérations financières au 28 février 2021 (PDF 597 Ko)
Date : 2021-05-28

Rapport mensuel des opérations financières au 31 janvier 2021 (PDF 595 Ko)
Date : 2021-04-30

Archives des rapports mensuels des opérations financières

Autres documents

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