QUÉBEC, le 19 janv. 2024 /CNW/ - Le gouvernement annonce qu'il modifiera certaines mesures fiscales afin qu'elles s'harmonisent avec les nouvelles mesures fiscales fédérales. Ces modifications concernent les nouvelles règles de TPS/TVH pour le choix de coentreprise ainsi que les paramètres fiscaux relatifs à l'utilisation d'une automobile.
Nouvelles règles de TPS/TVH pour le choix de coentreprise
Des modifications seront apportées au régime de la TVQ afin qu'y soient intégrées, en les adaptant en fonction de ses principes généraux, les propositions fédérales portant sur le choix de coentreprise rendues publiques par le gouvernement fédéral le 21 novembre 2023.
Paramètres fiscaux relatifs à l'utilisation d'une automobile
Les divers plafonds et taux régissant la déductibilité des frais d'automobile et régissant le calcul de la valeur des avantages imposables relatifs à l'utilisation d'une automobile qui seront applicables pour l'année 2024 seront harmonisés avec ceux que le gouvernement fédéral a annoncés le 18 décembre dernier.
Citation :
« Les modifications annoncées aujourd'hui ont pour objectif de simplifier le régime fiscal au bénéfice de tous les Québécois. »
Eric Girard, ministre des Finances et ministre responsable des Relations avec les Québécois d'expression anglaise
Lien connexe :
Les modalités liées à ces mesures peuvent être consultées dans le Bulletin d'information 2024-1 
, publié par le ministère des Finances.
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